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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

b) Un compte déficitaire

En raison du montant de prêts au titre de la section n° 2, c'est-à-dire de prêts accordés pour la consolidation de dettes, il est prévu que le compte « Prêts à des Etats étrangers » présente un solde négatif en 2010, comme en 2009. Le déficit est évalué à près de 108 millions d'euros par le présent PLF, contre près de 1,1 milliard d'euros selon la LFI pour 2009.

Equilibre du compte « Prêts à des Etats étrangers »

(en millions d'euros)

Sections

LFI 2009

PLF 2010

Recettes

Dépenses

Solde

Recettes

Dépenses

Solde

Section n° 1

Prêts de la RPE

450,00

180,00

+ 270,00

430,00

300,00

+ 130,00

Section n° 2

Prêts pour consolidation de dettes

488,96

1.808,96

 1.320,00

54,31

229,00

174,69

Section n° 3

Prêts à l'AFD

111,00

159,00

+ 48,00

144,73

208,00

63,26

Total

1.049,96

2.147,96

 1.098,00

629,04

737,00

 107,95

Source : PAP de la mission «Prêts à des Etats étrangers » annexé au PLF pour 2010, avant son examen par l'Assemblée nationale