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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

b) La justification des crédits demandés

La dotation de 400 millions d'euros en AE prévue par le présent PLF est présentée comme liée à l'importance des besoins de financement de projets d'infrastructure dans les pays émergents, notamment dans les pays d'Asie et du Maghreb, qui devraient se traduire par de nouveaux engagements sur des grands projets. Dans le cadre d'une politique de concertation accrue avec les bailleurs de fond multilatéraux, se dessinent également des perspectives de financement parallèle avec des banques multilatérales notamment en Asie, dans les secteurs des transports, de l'énergie ou de l'environnement.

La dotation prévue en CP, à hauteur de 300 millions d'euros, repose sur des estimations de tirage au titre des protocoles déjà signés, dont les projets sont en cours de réalisation ou vont entrer en vigueur en 2010, et de ceux dont la signature est envisagée avant la fin de l'année 2009 et qui sont susceptibles de donner lieu à exécution dès 2010. Outre le projet de LGV au Maroc, les principaux décaissements prévisibles concernent, d'une part, les projets des métros du Caire et de Hanoï ainsi que celui du tramway de Rabat, d'autre part les projets dans le domaine de l'eau et de l'environnement en Arménie et en Mongolie.

Votre rapporteur spécial estime que la relative modestie de ces crédits est révélatrice de l'insuffisance de la présence industrielle française à l'international.