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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

N° 101

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2008

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2010, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 4

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur spécial : M. Michel CHARASSE

COMPTE DE CONCOURS FINANCIER : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX
COMPTE DE CONCOURS FINANCIER : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

Rapporteur spécial : M. Edmond HERVÉ

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360

Sénat : 100 (2009-2010)

GLOSSAIRE

ADETEF : GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

AFD : Agence française de développement

C2D : contrat de désendettement et de développement

CAD : Comité d'aide au développement (de l'OCDE)

CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

CSV : contribution de solidarité sur les billets d'avion

CMPP : Conseil de modernisation des politiques publiques

DCP : document cadre de partenariat

DGM : direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

DGTPE : direction générale du Trésor et de la politique économique

DPT : document de politique transversale

EAF : établissement (culturel ou de recherche) à autonomie financière

ETPT : équivalent temps plein travaillé

FAD : Fonds africain de développement

FASEP : Fonds d'études et d'aide au secteur privé

FCI : GIP « France coopération internationale »

FED : Fonds européen de développement

FSP : Fonds de solidarité prioritaire

FUH : Fonds d'urgence humanitaire

MAEE : ministère des affaires étrangères et européennes

MIIINDS : ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

MINEIE : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration

PAP : projet annuel de performances

PMA : pays les moins avancés

PPTE : pays pauvres très endettés

OMD : « Objectifs du Millénaire pour le développement »

ONG : organisation non gouvernementale

OSI : organisation de solidarité internationale

PRCC : programme de renforcement des capacités commerciales

RGPP : révision générale des politiques publiques

RPE : Réserve pays émergents

UE/MAC : Union économique/monétaire d'Afrique centrale

UE/MOA : Union économique/monétaire ouest-africaine

ZSP : Zone de solidarité prioritaire