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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

C. LES CINQ ACTIONS DU PROGRAMME

Eu égard au grand nombre de dispositifs répartis entre les cinq actions du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », votre rapporteur spécial se limitera, dans les développements qui suivent, à une présentation synthétique et non exhaustive.

1. L'animation du réseau et la coordination de l'aide (85,9 millions d'euros en AE, 91,8 millions d'euros en CP)

L'action n° 1 « Animation du réseau et coordination de l'aide au développement », action « support » du programme, fait l'objet d'une demande de crédits, dans le présent PLF, à hauteur de 85,9 millions d'euros en AE et de 91,8 millions d'euros en CP. Par rapport à la LFI pour 2009, cette dotation constitue une augmentation de 62 % des AE, mais de 6,2 % des CP seulement.

 Les dépenses relatives au fonctionnement des services centraux et du réseau des SCAC (5,4 millions d'euros en AE et CP) sont globalement stables par rapport à 2009. En revanche, les dépenses prévues pour le fonctionnement des EAF établissements culturels et centres de recherche se révèlent en forte hausse (26 millions d'euros demandés pour 2010, soit + 30 % par rapport à 2009).

Sur ce dernier point, on notera que les EAF et les alliances françaises restent les vecteurs principaux de notre politique culturelle dans les pays en développement. En Afrique subsaharienne, au Maghreb, et plus largement dans la ZSP, les centres culturels sont des instruments essentiels de la coopération, à la fois lieux de formation et de diffusion des artistes locaux et régionaux et espaces de découverte de la culture française contemporaine pour le public local.

 Le soutien aux actions de coopération présente également une augmentation importante, liée au loyer de l'immeuble de la Maison de la francophonie, situé avenue Bosquet dans le VIIe arrondissement de Paris. Ce loyer est acquitté par la France en application de la convention passée avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)29(*) ; dans le présent PLF, il pèse lourdement sur les AE de l'action (52,08 millions d'euros, pour dix ans de bail) et requiert 4 millions d'euros en CP, au titre du loyer de la première année.

 Les GIP « CampusFrance », « CulturesFrance » et « ESTHER » (cf. ci-dessus, I) voient leurs crédits reconduits sans changement par rapport à 2009, pour un total de 12,2 millions d'euros.

En revanche, les crédits dits de « soutien » sont inscrits à hauteur de 6 millions d'euros en CP, contre 2 millions d'euros en 2009, en vue du soutien à l'exportation d'industries culturelles et audiovisuelles et à l'organisation d'événements de communication dans le but d'une plus grande « visibilité » des artistes français et de l'expertise technique nationale. De nombreuses actions menées par les SCAC sont comptabilisées à ce titre.

* 29 Accord du 18 octobre 2008, signé à Québec. La convention prévoit une durée de mise à disposition de cinquante ans, renouvelable par accord explicite, l'aménagement et l'équipement complet des locaux et la participation de l'OIF au financement de l'opération à hauteur du produit de la cession de ses immeubles. L'opération fait l'objet d'un « portage » par la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) : celle-ci a acheté l'immeuble de l'avenue Bosquet, pour 59 millions d'euros, en septembre 2008 ; elle procède à des travaux de remise en état et d'adaptation, puis louera les locaux à l'Etat, concrètement le MAEE, qui les mettra à la disposition de l'OIF. Sur les développements antérieurs à cette organisation, voir les précisions données par notre collègue Nicole Bricq, rapporteure spéciale du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier », dans son rapport sur le PLF pour 2009 n° 99 (2008-2009), tome III, annexe 12.