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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

c) La compensation envers la Banque mondiale et le FAD des annulations de la dette multilatérale des PPTE (43,88 millions d'euros en CP)

Le sommet du G8 de Gleneagles (juillet 2005) a décidé d'annuler la dette de PPTE envers l'Association internationale de développement (AID). A l'instar de ses partenaires, la France s'est engagée à compenser auprès de la Banque mondiale le coût de cette initiative, soit une charge de 346,8 millions d'euros sur dix ans. Les AE correspondantes ont été engagées en 2006. Le présent PLF prévoit un montant de 30,28 millions d'euros en CP pour le paiement de la tranche annuelle 2010.

Le même sommet de Gleneagles a décidé d'annuler la dette des PPTE envers le Fonds africain de développement (FAD). La France s'est engagée, comme ses partenaires, à compenser auprès de la Banque africaine de développement le coût de cette annulation, soit une charge de 145,1 millions d'euros sur 10 ans. Là encore, les AE nécessaires ont été engagée en 2006. Le présent PLF prévoit un montant de 13,6 millions d'euros en CP pour le paiement de la tranche annuelle 2010.