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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE

1. Le maintien d'un niveau important d'APD (7,6 milliards d'euros en 2008) mais une aide « de terrain » minoritaire

a) Une aide en progression

L'APD française peut être appréhendée au travers de quatre « cercles concentriques » : la mission « Aide publique au développement », les crédits de l'ensemble des missions budgétaires concourant à l'aide au développement (dont celles du budget général), les crédits publics (incluant la coopération décentralisée), enfin les montants notifiés au CAD.

En 2008, le niveau global d'APD financé par la France s'est établi à 7,6 milliards d'euros (10,96 milliards de dollars), soit 0,39 % du revenu national brut (RNB), contre 0,38 % en 2007. Notre pays, en ce domaine, se classe au quatrième rang mondial en volume, derrière les Etats-Unis (26,1 milliards d'euros), l'Allemagne (13,91 milliards de dollars) et le Royaume-Uni (11,41 milliards de dollars). Il constitue le deuxième pays du G7 en termes d'effort d'aide publique rapporté à sa richesse nationale, après le Royaume-Uni (0,43 % du RNB) et devant l'Allemagne (0,38 % du RNB), nettement au-dessus de la moyenne du G7 (0,25 % du RNB) et au-dessus également de la moyenne des donateurs membres du CAD (0,3 % du RNB).

Cependant, l'année 2008 marque à cet égard un recul de la position française, d'une place, au profit du Royaume-Uni, tant dans le classement général au point de vue du volume d'aide que dans le classement du G7 en termes d'effort rapporté au RNB.

La progression de l'aide nette française est de 2,9 % en termes réels par rapport à 2007, et de 11,1 % hors annulations de dettes. Sur ce dernier point, la relative « contre-performance » tient notamment au report de l'annulation de dettes initialement prévues, dépendant du FMI, en faveur de la Côte d'ivoire et de la République démocratique du Congo.

En 2009, les annulations de dettes devraient permettre une nouvelle progression de l'APD totale : les dernières projections tablent sur un montant de 0,44 % du RNB. On se rapprocherait ainsi du plus haut niveau enregistré en la matière dans la dernière décennie, en 2006 (0,47 %). Les prévisions associées au présent PLF varient entre 0,44 et 0,48 %, en fonction des actions que retracent le tableau ci-après.

Toutefois, la réalisation de ces estimations reste fortement aléatoire, dans la mesure où elle dépend en partie du calendrier des annulations de dette. En effet, celui-ci est fonction des traitements en Club de Paris en faveur des pays éligibles à l'initiative « pays pauvres très endettés (PPTE) » et subordonné à la conclusion d'accords entre les pays concernés et le Fonds monétaire international (FMI), par conséquent soumis à de multiples incertitudes.

L'APD française (2008-2010)

(CP, en millions d'euros)

Activités

2008(a)

2009(b)

2010(c)

Aide bilatérale

4.475

4.699

5.146 - 5.846

Coopération technique

1.759

1.726

1.774

Aide-projet (AFD + FSP + RPE)

820

984

1.158

Aide-programme

522

525

455

Annulations de dette et refinancement

666

1.023

1.290 - 1.990

Divers(d)

709

441

469

Aide multilatérale

3.087

3.763

3.518

Aide européenne

1.753

1.915

1.934

- dont FED

777

842

872

- dont budget communautaire

975

1.073

1.062

Aide multilatérale (hors UE)

1.335

1.848

1.584

Total

7.563

8.458

8.664 - 9.364

APD rapportée au RNB

0,39 %

0,44 %

0,44 - 0,48 %

(a) : Chiffres d'APD transmis au CAD par la France en août 2009.

(b) : Prévisions d'exécution.

(c) : Prévisions associées au PLF (cf. infra, 2).

(d) : Coûts administratifs, aide aux réfugiés, dépenses éligibles à l'APD des opérations extérieures.

Source : DPT « Politique française en faveur du développement » annexé aux PLF pour 2010