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Projet de loi de finances pour 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers

 

B. UNE DÉMARCHE COHÉRENTE AVEC LES INITIATIVES EUROPÉENNES

La notion de « développement solidaire » tend à élargir le concept, plus classique, de co-développement quitte à se révéler, le cas échéant, notion « fourre-tout ». Cependant, la démarche ainsi poursuivie par le programme « Développement solidaire et migrations » se veut cohérente avec les initiatives de nos partenaires européens, qui pour la plupart travaillent sur des questions analogues.

Ainsi, le Conseil européen a adopté, le 16 octobre 2008, un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui tend notamment à promouvoir la création de partenariats avec les pays d'origine pour favoriser des synergies entre les migrations et le développement, conclure des accords entre pays d'origine et de destination et encourager les migrations « circulaires » et les actions de développement solidaire.

La politique communautaire liant migrations et développement utilise divers instruments dont le programme-cadre « Solidarité et gestion des flux migratoires », qui parmi les quatre fonds qu'il regroupe comprend le Fonds européen pour le retour (doté de 7 millions d'euros pour 2009) et le Fonds européen pour les frontières extérieures (doté de 10,5 millions d'euros pour 2009), ainsi que l'Instrument de coopération au développement et l'Instrument de la politique européenne de voisinage, lequel comporte un programme thématique « Asile-migration ».

La Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) devraient également offrir un instrument financier.

Par ailleurs, la Banque mondiale met en oeuvre un programme de recherche qui vise à mesurer l'impact des migrations sur le développement, et dispose d'un programme d'activités dans le domaine des envois de fonds tendant notamment à réduire les coûts de transactions et renforcer l'intégrité des systèmes de transfert.