Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
23 juin 2010 :
Loppsi 2 - Sécurité intérieure
( avis - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 575 (2009-2010) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010
- I. UN BILAN SATISFAISANT POUR LA LOPSI 1
- II. LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE POUR LES
ANNÉES 2009 À 2013
- A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA
PROGRAMMATION
- B. LES BUDGETS DES MISSIONS
« SÉCURITÉ » ET
« SÉCURITÉ CIVILE » À L'HORIZON
2013
- C. LA LOPPSI 2 NE RESPECTE PAS LES NOUVELLES
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DÉCIDÉES POUR LA PÉRIODE
2011-2013
- D. LE FINANCEMENT DES PRIORITÉS DE LA LOPPSI
2
- E. LES PRIORITÉS FINANCÉES PAR LA
LOPPSI 2
- A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA
PROGRAMMATION
- III. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- A. L'APPROCHE GLOBALE DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ
- 1. Mobiliser tous les acteurs au service de la
sécurité des citoyens
- 2. Mieux répondre aux besoins de
sécurité des différents territoires
- 3. Mieux mobiliser les différentes
réponses : prévention, dissuasion et
répression
- 4. Mieux lutter contre les différentes
formes de délinquance
- 5. Préparer l'avenir
- 1. Mobiliser tous les acteurs au service de la
sécurité des citoyens
- B. L'OPTIMISATION DE L'ACTION DES FORCES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT
POLICE / GENDARMERIE
- C. LA MODERNISATION DES FORCES PAR
L'INTÉGRATION DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES
- 1. Des policiers et des gendarmes mieux
équipés pour faire face aux nouvelles menaces
- 2. Des technologies nouvelles au service de la
sécurité du quotidien
- 3. La modernisation du système d'alerte des
populations
- 4. Des technologies nouvelles au service des
victimes
- 5. Moderniser le parc automobile dans le cadre
d'une politique de développement durable
- 1. Des policiers et des gendarmes mieux
équipés pour faire face aux nouvelles menaces
- D. LA RÉNOVATION DU MANAGEMENT DES
RESSOURCES ET DES MODES D'ORGANISATION
- A. L'APPROCHE GLOBALE DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ