Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Avis n° 575 (2009-2010) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010

• I. UN BILAN SATISFAISANT POUR LA LOPSI 1
  
  • A. POUR LA POLICE NATIONALE, UN RENFORCEMENT APPRÉCIABLE DES EFFECTIFS, MAIS UNE SOUS RÉALISATION DES OBJECTIFS FIXÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENT
    
    • 1. La création de 6.200 emplois supplémentaires
      
    • 2. Des dépenses de fonctionnement privilégiées par rapport à l'investissement
      
  • B. POUR LA GENDARMERIE NATIONALE, UNE REMISE À NIVEAU ATTENDUE DES MOYENS
    
    • 1. La création de 6.050 emplois supplémentaires
      
    • 2. La conduite de programmes prioritaires en dépit de certains retards d'investissement
      
• II. LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2013
  
  • A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROGRAMMATION
    
  • B. LES BUDGETS DES MISSIONS « SÉCURITÉ » ET « SÉCURITÉ CIVILE » À L'HORIZON 2013
    
  • C. LA LOPPSI 2 NE RESPECTE PAS LES NOUVELLES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DÉCIDÉES POUR LA PÉRIODE 2011-2013
    
  • D. LE FINANCEMENT DES PRIORITÉS DE LA LOPPSI 2
    
  • E. LES PRIORITÉS FINANCÉES PAR LA LOPPSI 2
    
    • 1. Dans le programme « Police nationale »
      
    • 2. Dans le programme « Gendarmerie nationale »
      
    • 3. Dans la mission « Sécurité civile »
      
• III. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  
  • A. L'APPROCHE GLOBALE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ
    
    • 1. Mobiliser tous les acteurs au service de la sécurité des citoyens
      
    • 2. Mieux répondre aux besoins de sécurité des différents territoires
      
    • 3. Mieux mobiliser les différentes réponses : prévention, dissuasion et répression
      
    • 4. Mieux lutter contre les différentes formes de délinquance
      
    • 5. Préparer l'avenir
      
  • B. L'OPTIMISATION DE L'ACTION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT POLICE / GENDARMERIE
    
    • 1. Renforcer un mouvement déjà en cours
      
    • 2. Optimiser l'organisation et le fonctionnement des forces de sécurité intérieure
      
    • 3. Mutualiser les moyens techniques et logistiques
      
    • 4. Partager des prestations de soutien
      
    • 5. Réaliser conjointement des actions en matière de ressources humaines
      
  • C. LA MODERNISATION DES FORCES PAR L'INTÉGRATION DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES
    
    • 1. Des policiers et des gendarmes mieux équipés pour faire face aux nouvelles menaces
      
    • 2. Des technologies nouvelles au service de la sécurité du quotidien
      
    • 3. La modernisation du système d'alerte des populations
      
    • 4. Des technologies nouvelles au service des victimes
      
    • 5. Moderniser le parc automobile dans le cadre d'une politique de développement durable
      
  • D. LA RÉNOVATION DU MANAGEMENT DES RESSOURCES ET DES MODES D'ORGANISATION
    
    • 1. Mettre un terme à l'emploi des policiers et des gendarmes dans des fonctions qui ne sont pas strictement liées à leur coeur de métier
      
    • 2. Faire de l'immobilier un levier de modernisation
      
    • 3. Des carrières modernisées pour des professionnels mieux accompagnés
      

• EXAMEN EN COMMISSION