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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

23 juin 2010 : Loppsi 2 - Sécurité intérieure ( avis - première lecture )

Avis n° 575 (2009-2010) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010