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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

23 juin 2010 : Loppsi 2 - Sécurité intérieure ( avis - première lecture )

C. LA MODERNISATION DES FORCES PAR L'INTÉGRATION DES PROGRÈS TECHNOLOGIQUES

L'axe majeur de la LOPPSI 2 réside dans un recours accru aux nouvelles technologies afin de lutter contre la délinquance et d'améliorer l'efficacité de notre dispositif de sécurité. L'esprit dans lequel s'inscrit la loi de programmation pourrait ainsi être résumé : le recours aux progrès technologiques permet d'éviter l'augmentation du format de la police et de la gendarmerie nationales. Les forces de sécurité intérieure passent ainsi d'une logique d'effectifs à une logique de moyens.

1. Des policiers et des gendarmes mieux équipés pour faire face aux nouvelles menaces

La LOPPSI 2 permettra de poursuivre l'effort réalisé grâce à la LOPSI 1 s'agissant de la modernisation des équipements des forces de sécurité (nouvelles tenues, nouvelles armes de poing, généralisation des gilets pare-balles, rénovation du parc automobile, équipement des forces en armes à létalité réduite).

Le rapport annexé passe plusieurs équipements en revue :

des tenues plus protectrices : à l'occasion des renouvellements (tenues, casques, gilets pare-balles...), l'accent sera mis sur la protection des policiers et des gendarmes, notamment pour faire face à des comportements de plus en plus violents (utilisation de plus en plus fréquente des armes à feu...) ;

l'acquisition d'armes à létalité réduite, avec notamment la généralisation du lanceur de 40 mm ;

des moyens d'observation nocturne en milieu urbain ;

un parc automobile adapté, avec en particulier l'extension de l'expérimentation de l'équipement des véhicules en caméras embarquées pour filmer les interventions et le raccordement des véhicules aux centres d'information et de commandement (CIC) de la police et aux centres opérationnels de la gendarmerie (COG).

2. Des technologies nouvelles au service de la sécurité du quotidien

L'objectif affiché dans le rapport annexé est de parvenir à une véritable « rupture technologique », passant notamment par :

- le recours aux technologies embarquées pour un emploi plus rationnel des effectifs : dispositifs de géolocalisation, moyens informatiques embarqués pour consulter les fichiers, lecture des données numériques, accès à divers services cartographiques... ;

la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) : ce système permet de lire les plaques d'immatriculation des véhicules sur la voie publique et d'effectuer des rapprochements avec les véhicules volés ou mis sous surveillance. Il associe police, gendarmerie et douanes. A terme, deux-cent-cinquante véhicules de police et autant de la gendarmerie devraient être équipés ;

le renforcement des moyens de renseignement et de lutte contre le terrorisme, dans le cadre des priorités affichées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ;

le développement de la videoprotection, via le financement du plan national de développement de la vidéoprotection et du plan de vidéoprotection pour Paris. L'objectif consiste à multiplier par trois le nombre de caméras sur la voie publique (pour les faire passer de 20.000 à 60.000), à développer les raccordements des dispositifs de vidéoprotection aux services de police et de gendarmerie, et à insister sur la modernisation des équipements existants ainsi que sur le développement de systèmes experts d'exploitation des images ;

des outils plus performants au service de l'investigation judiciaire et de la lutte contre la cybercriminalité : face à la montée de la « cyberdélinquance », les forces de police et de gendarmerie devront adapter leurs outils afin de pouvoir répondre à cet enjeu ;

la modernisation de la gestion de l'urgence et des grands évènements, grâce notamment à la modernisation des CIC de la police et des COG et au déploiement de mini drones d'observation ;

le renforcement des moyens de la police technique et scientifique : dans cette perspective, il s'agit d'équiper les services de police scientifique et technique afin de leur permettre d'améliorer la qualité et la quantité de prélèvements sur les scènes de crime. L'aide à l'élucidation des infractions passe également par une modernisation des grands fichiers d'identification que sont le fichier national automatisé des empreintes digitales (FNAED) et le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) afin de tendre vers 100 % de signalisation. Au cours de la période de programmation, un effort sera également consacré aux outils de lutte contre la délinquance et la criminalité sérielle (fichiers d'analyse sérielle, logiciels de rapprochement judiciaire) ;

le développement de la recherche dans le domaine de la sécurité.

3. La modernisation du système d'alerte des populations

Le réseau national d'alerte (RNA) a pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat. Il est constitué de 4.300 sirènes, dont 3.900 sont effectivement opérantes. Datant de 1950, le système actuel est devenu obsolète et sera profondément modernisé au cours de la période de programmation.

Le nouveau système devra permettre d'utiliser des technologies modernes (messages SMS, GSM...) et devra pouvoir être utilisé de manière sélective afin de cibler la diffusion de l'alerte dans un périmètre très précisément défini.

4. Des technologies nouvelles au service des victimes

Les moyens dégagés par la LOPPSI 2 doivent également contribuer à la qualité de la prise en charge des victimes et à leur soutien. Plusieurs dispositifs sont prévus :

- la dématérialisation des procédures, notamment par la possibilité d'un dépôt de pré-plaintes en ligne ;

- l'enregistrement des auditions des gardes à vue, afin de sécuriser les procédures ;

- l'amélioration de l'accueil du public par la modernisation des commissariats de police et des unités de gendarmerie.

5. Moderniser le parc automobile dans le cadre d'une politique de développement durable

La LOPPSI 2 intègre également une dimension « développement durable » s'agissant des véhicules des forces de police et de gendarmerie.

Le rapport annexé précise notamment que « les deux forces se fixent pour objectif de parvenir à ce que 50 % des véhicules acquis chaque année rejettent moins de 130 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre ».