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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Solidarité, insertion et égalité des chances
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- A. UN PÉRIMÈTRE STABLE MAIS UN NOUVEL
ÉQUILIBRE DES CRÉDITS À L'INTÉRIEUR DE LA
MISSION
- B. LES 31 DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
PRINCIPALEMENT À LA MISSION S'ÉLÈVENT À
11,88 MILLIARDS D'EUROS
- C. UNE BAISSE EN TROMPE L'oeIL DES ETPT QUI
S'EXPLIQUE PAR LA CRÉATION DES AGENCES RÉGIONALES DE
SANTÉ
- D. LE PLAFOND DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES
FINANCES PUBLIQUES EST DÉPASSÉ D'ENVIRON 735 MILLIONS
D'EUROS
- A. UN PÉRIMÈTRE STABLE MAIS UN NOUVEL
ÉQUILIBRE DES CRÉDITS À L'INTÉRIEUR DE LA
MISSION
- II. EXAMEN DES CINQ PROGRAMMES
- A. « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE
SUR-BUDGÉTISATION AVÉRÉE
- 1. Plus de 99 % des crédits constituent
la contribution de l'Etat au Fonds national des solidarités
actives
- 2. La prévision de dépense en 2010 au
titre du « RSA activité » apparaît
surestimée
- 3. Les recettes du FNSA en 2010 seront
également supérieures à la prévision du fait d'un
solde largement excédentaire en 2009
- 4. Sur la base d'estimations prudentes, les
crédits du programme pourraient donc être réduits de
500 millions d'euros par rapport aux montants demandés pour
2010
- 5. Des incertitudes pèsent sur le budget
2011
- 6. Le programme porte également, à
titre subsidiaire, des crédits relatifs à
l'expérimentation sociale
- 1. Plus de 99 % des crédits constituent
la contribution de l'Etat au Fonds national des solidarités
actives
- B. « ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES
VULNÉRABLES » : UN PROGRAMME EN SURSIS ?
- 1. Une diminution significative des crédits
du fait de la disparition progressive de l'API
- 2. L'action 3 « Protection des enfants
et des familles » : une action
« fourre-tout » sans axe structurant
- 3. L'accompagnement des familles dans leur
rôle de parents : une probable sous-budgétisation
- 4. Vers une extinction progressive des dettes du
programme
- 5. Un programme à revoir en
profondeur
- 1. Une diminution significative des crédits
du fait de la disparition progressive de l'API
- C. « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : DES DÉPENSES MARQUÉES PAR
UNE REVALORISATION DE L'AAH D'ICI 2012
- 1. L'AAH constitue plus de 68 % des
crédits du programme
- 2. Le départ massif des fonctionnaires de
l'Etat a été préjudiciable au bon fonctionnement des
MDPH
- 3. Une légère hausse des
crédits consacrés à l'incitation à
l'activité professionnelle
- 4. Une diminution des crédits liés
aux actions subsidiaires : 1,5 million d'euros
d'économies
- 1. L'AAH constitue plus de 68 % des
crédits du programme
- D. « ÉGALITÉ ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES » : UN PROGRAMME À LA RECHERCHE DE
SA COHÉRENCE
- E. « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES
SANITAIRES ET SOCIALES » : UN PROGRAMME IMPACTÉ PAR LA
CRÉATION DES ARS
- 1. La création des agences
régionales de santé conduit à réaffecter les
crédits au sein du programme
- 2. Une réorganisation profonde de
l'administration sanitaire et sociale dont les incidences budgétaires
sont encore incertaines
- 3. Une légère baisse des ETPT
permettent 6,6 millions d'euros d'économies
- 1. La création des agences
régionales de santé conduit à réaffecter les
crédits au sein du programme
- A. « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE
SUR-BUDGÉTISATION AVÉRÉE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES
CHANCES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 59 QUATER (nouveau) - Extension du revenu
de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans
- ARTICLE 59 QUINQUIES (nouveau) - Mise en place
d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes
handicapées vieillissantes
- ARTICLE 59 SEXIES (nouveau) -
Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil
des personnes handicapées
- ARTICLE 59 SEPTIES (nouveau) - Remise d'un
rapport sur les limites d'âge dans les structures d'accueil des personnes
handicapées
- ARTICLE 59 QUATER (nouveau) - Extension du revenu
de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
