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RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
20 janvier 2010 :
Kenya
( rapport - première lecture )
- Par M. Adrien GOUTEYRON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 213 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2010
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- PREMIÈRE PARTIE : EXPOSÉ
GÉNÉRAL
- DEUXIÈME PARTIE : UNE CONVENTION ISSUE
D'UN COMPROMIS ENTRE LE MODÈLE ONUSIEN ET CELUI DE L'OCDE
- I. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU LIEN FISCAL AVEC
LE KENYA
- II. UN CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
TRADITIONNEL
- III. LES CRITÈRES DE RÉPARTITION DE
LA COMPÉTENCE DES ÉTATS EN MATIÈRE D'IMPOSITION
- IV. L'UTILISATION DES PRINCIPES DE L'EXEMPTION ET
DE L'IMPUTATION AFIN D'ÉLIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS
- V. DES DISPOSITIONS SPÉCIALES
ADAPTÉES AUX INTÉRÊTS DE LA FRANCE
- VI. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DE LA
CONVENTION AVEC LE MODÈLE OCDE
- I. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU LIEN FISCAL AVEC
LE KENYA
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
