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19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Provisions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2010
- I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
