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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE I : PRÉSENTATION DES DEUX
MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE EN FAVEUR DES MÉDIAS
- I. UNE ARCHITECTURE AMELIORÉE DES MISSIONS
« MÉDIAS » ET « AVANCES À
L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- II. UN RENFORCEMENT DES CRÉDITS DES
MÉDIAS EN VOIE DE RÉFORME
- I. UNE ARCHITECTURE AMELIORÉE DES MISSIONS
« MÉDIAS » ET « AVANCES À
L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- CHAPITRE II : LA MISSION
« MÉDIAS » : UN BUDGET EN EXPANSION
- I. PROGRAMME 180
« PRESSE » : UNE HAUSSE GLOBALE DE 51 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
- A. ACTION « AIDES DIRECTES À LA
PRESSE » : UN SOUTIEN APPUYÉ EN AUGMENTATION DE
PRÈS DE 84 %
- B. AIDES INDIRECTES : UNE ATTENTE DE LA
COMMISSION DES FINANCES EN VOIE D'ÊTRE SATISFAITE
- C. ACTION « ABONNEMENT DE L'ETAT À
L'AFP » : UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS EN
ATTENDANT UNE MODERNISATION DE SON STATUT
- D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE
INSUFFISANTE
- A. ACTION « AIDES DIRECTES À LA
PRESSE » : UN SOUTIEN APPUYÉ EN AUGMENTATION DE
PRÈS DE 84 %
- II. PROGRAMME 312 « SOUTIEN À
L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE » : UNE HAUSSE DES
CRÉDITS DE PLUS DE 9 % POUR DE NOUVEAUX BESOINS NUMÉRIQUES
- III. PROGRAMME 313 « CONTRIBUTION AU
FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL » : AU CoeUR D'UNE
RÉVOLUTION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE
- IV. PROGRAMME 115 « ACTION
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » : UN MÉDIA GLOBAL EN
COURS DE RÉFORME
- I. PROGRAMME 180
« PRESSE » : UNE HAUSSE GLOBALE DE 51 % DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
- CHAPITRE III : LA MISSION
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : LA
POURSUITE DU SOUTIEN À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- I. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE
4,17 %
- II. « FRANCE
TÉLÉVISIONS » : UNE ENTREPRISE UNIQUE POUR DES
ÉCONOMIES MULTIPLES
- III. ARTE : UNE GESTION RIGOUREUSE SOUS
TENSION
- IV. RADIO FRANCE : UNE NOUVELLE DIRECTION
POUR DE NOUVEAUX DÉFIS
- V. LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE : UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU
FINANCEMENT PAR LA CONTRIBUTION A L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- VI. L'INA : LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE
CONSERVATION RÉUSSIE
- I. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE
4,17 %
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
