D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE ENCORE INSUFFISANTE
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, votre rapporteur spécial appelait à compléter les objectifs et indicateurs du programme 180, tout en saluant les efforts accomplis en ce domaine. Il réitère son souhait.
En effet, la part de l'aide publique accordée à la presse quotidienne d'information politique et générale, mesurée par le ratio du montant des aides accordées et le montant total des aides de l'indicateur 4-2, ne donne qu'une indication partielle sur les aides directes. Il serait pertinent de connaître la proportion de ces aides dans les ressources globales de la presse IPG.
Votre rapporteur spécial relève qu'aucun indicateur n'a été défini relativement à la presse spécialisée.
En outre, il souhaiterait disposer d'indicateurs supplémentaires visant à cibler plus précisément l'impact financier des aides directes à la presse. Il constate que l'indicateur 4-1 relatif à l'effet de levier des aides directes d'investissement à la presse ne mesure pas la rentabilité de l'aide ou le surplus de chiffre d'affaires généré par cette aide . Il ne permet d'établir que le montant de l'investissement réalisé grâce au financement d'un euro.
D'une manière plus générale, votre rapporteur spécial estime nécessaire de procéder à une évaluation complète de l'efficience financière de l'ensemble des aides à la presse, compte tenu de leur augmentation significative.
Il rappelle que deux missions ont été constituées sur ce point. Elles ont été respectivement confiées à M. Aldo Cardoso, sur le thème de la gouvernance des aides à la presse écrite ainsi qu'à M. Bruno Mettling 22 ( * ) , sur l'efficacité des aides à la presse.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- Compte tenu du soutien massif de l'Etat, qui conduit à une hausse de près de 84 % des crédits du programme 180, votre rapporteur spécial souhaite disposer l'année prochaine d'éléments relatifs à la modernisation du secteur de la presse, tels que notamment : - l'adaptation des conventions collectives de la presse quotidienne d'information politique et générale ainsi que sur l'amélioration de ses conditions d'exploitations ; - l'effort de restructuration engagé par les Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) ; - les investissements de modernisation du réseau des diffuseurs de presse, en termes d'attractivité des points de vente et d'informatisation. - Il appelle de ses voeux une publication, dans les plus brefs délais, du décret permettant le bénéfice de la provision pour investissement de l'article 39 bis A du code général des impôts en faveur de la presse spécialisée, conformément au souhait du législateur exprimé en 2007. - Il estime nécessaire de renforcer les indicateurs par des mesures de rentabilité des aides directes à la presse afin d'apprécier l'efficience financière de ces aides et de préciser leur ciblage. |
* 22 Membre de l'Inspection générale des finances.