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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Culture
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Culture
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. OBSERVATIONS LIMINAIRES SUR LA MISSION
« CULTURE »
- II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
- I. OBSERVATIONS LIMINAIRES SUR LA MISSION
« CULTURE »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- I. ARTICLE 52 : OUVERTURE D'UNE
POSSIBILITÉ DE DÉVOLUTION DU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
- A. LE DROIT EXISTANT
- B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ ET LES
MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- A. LE DROIT EXISTANT
- II. ARTICLE 52 BIS (NOUVEAU) : RAPPORT AU
PARLEMENT SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA PROCÉDURE DE DÉVOLUTION DU
PATRIMOINE HISTORIQUE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
- I. ARTICLE 52 : OUVERTURE D'UNE
POSSIBILITÉ DE DÉVOLUTION DU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VOLONTAIRES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
