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Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 588 (2009-2010) - 29 juin 2010

La réforme consistant à supprimer la taxe professionnelle et à créer une contribution économique territoriale (CET) ainsi qu'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) modifie profondément la fiscalité locale sur les entreprises et, en conséquence, bouleverse le système de financement des collectivités territoriales.

Le dispositif issu de la loi de finances pour 2010, qui fera l'objet d'ajustements et de réglages au fur et à mesure de son déploiement, prévoit une mise en oeuvre en plusieurs étapes.

Le Sénat a organisé un suivi des évolutions en cours. Sa commission des finances a, comme la loi de finances pour 2010 l'y invitait, demandé des simulations complémentaires au Gouvernement. Elle a organisé des réunions, ateliers et tables rondes sur les différents volets de la réforme : avenir des dispositifs de péréquation, incidences sur les redevables, conséquences de la création de l'IFER.

Anticipant de nouveaux ajustements inévitables du système, rendus nécessaires par la disparition de la taxe professionnelle et les évolutions démographiques et sociologiques, elle a également organisé une table ronde sur la situation financière des départements et fait réaliser une étude comparative sur les dispositifs de péréquation dans onze pays de l'OCDE.

L'ensemble de ces travaux, précédé d'une synthèse, est rassemblé dans ce rapport d'information.

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