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Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme

29 juin 2010 : Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 588 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2010