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Taxe carbone : un état des lieux

Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances n° 300 (2009-2010) - 17 février 2010

Adoptée par le Parlement au terme de débats prolongés et parfois âpres, la contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas moins une innovation remarquable de notre politique fiscale.

Le Conseil constitutionnel a censuré ce nouveau dispositif sur le fondement de sa contrariété à l'objectif de lutte contre le changement climatique et aux principes d'égalité devant l'impôt et devant les charges publiques. Au coeur du raisonnement de la juridiction résidait l'exemption consentie aux industries lourdes françaises soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE).

Cette décision devait conduire le législateur à revoir en profondeur le dispositif initialement envisagé. C'est pourquoi, sans attendre le dépôt d'un nouveau texte par le Gouvernement, votre rapporteur spécial avait souhaité étudier les conditions d'une allocation à titre onéreux d'une fraction de quotas, de préférence à l'extension de l'assiette de taxe aux industries relevant du SCEQE.

Si une adoption à court terme de la contribution carbone semble désormais exclue, l'intérêt des réflexions menées au cours des derniers mois persiste, et l'objet du présent rapport est de leur donner corps. Il est également de rappeler que la taxation des émissions diffuses de CO2 doit demeurer un chantier prioritaire des années à venir, tant pour la France que pour l'Europe, l'échelon communautaire restant le plus pertinent pour garantir l'efficacité et la cohérence d'un tel dispositif.

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