Taxe carbone : un état des lieux

Rapport d'information n° 300 (2009-2010) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 février 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA CONTRIBUTION CARBONE FACE À LA CENSURE CONSTITUTIONNELLE
    
    • A. LA CONTRIBUTION CARBONE VOTÉE PAR LE PARLEMENT
      
      • 1. Une contribution sur les énergies fossiles, un tarif modéré
        
        • a) L'assiette de la contribution
          
        • b) Un tarif de 17 euros par tonne de CO2, un rendement attendu de 4 milliards d'euros
          
      • 2. Des compensations et dérogations nombreuses
        
        • a) Le remboursement forfaitaire octroyé aux ménages
          
        • b) Le traitement des industries sous quotas
          
        • c) Les dérogations au profit des secteurs non industriels
          
    • B. LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
      
      • 1. Des exemptions créant une rupture d'égalité devant l'impôt et les charges publiques
        
        • a) Les principes constitutionnels invoqués
          
        • b) Nul ne doit être dispensé d'effort
          
      • 2. La portée de la décision, dérogation par dérogation
        
        • a) Les exemptions partielles
          
        • b) Les exemptions totales
          
          • (1) Les exemptions validées : transport en commun de voyageurs et déshydratation de luzerne
            
          • (2) Les exemptions invalidées : industries sous quotas et activités assimilées
            
          • (3) Les mises hors champ et exonérations inspirées du droit communautaire
            
          • (4) Les biocarburants
            
  • II. L'ÉQUATION INSOLUBLE DE L'INDUSTRIE SOUS QUOTAS
    
    • A. L'INDUSTRIE SOUS QUOTAS : DE QUOI PARLE-T-ON ?
      
      • 1. Un cadre communautaire en pleine mutation
        
        • a) Le fonctionnement du SCEQE
          
        • b) Le tournant de 2013 : la mise aux enchères des quotas
          
      • 2. Les principaux ordres de grandeur
        
        • a) La couverture des émissions en France
          
        • b) Les effets du SCEQE depuis sa création
          
    • B. QUE FAIRE... ET QUAND LE FAIRE ?
      
      • 1. Comment respecter la Constitution en s'éloignant le moins possible de l'optimum économique ?
        
        • a) La gratuité de l'allocation n'emporte pas la gratuité des quotas
          
        • b) Une superposition déplacerait la contrainte carbone sans la modifier
          
      • 2. Les solutions en présence
        
        • a) La solution initialement envisagée par le Gouvernement : élargir l'assiette de la contribution carbone et prévoir des compensations
          
          • (1) L'assiette
            
          • (2) Le taux
            
          • (3) Le traitement de l'électricité, du transport aérien et des réseaux de chaleur
            
        • b) Le mécanisme préconisé par la commission des finances : allouer dès maintenant une fraction de quotas à titre onéreux
          
          • (1) L'optimalité économique
            
          • (2) La conformité juridique
            
          • (3) La faisabilité technique
            
          • (4) L'acceptabilité politique
            
        • c) Faut-il attendre la refonte de la directive « énergie » ?
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
  (SYNTHÈSE DES TABLES RONDES DU 17 FÉVRIER 2010)
  
• ANNEXES
  
  • I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES
    
    • A. TABLES RONDES DU 17 FÉVRIER 2010
      
      • 1. Table ronde n° 1 : Enjeux de l'application de la contribution carbone pour les industries sous quotas
        
      • 2. Table ronde n° 2 : Articulation de la contribution carbone avec les mécanismes d'allocation de quotas de CO2
        
    • B. AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DU RAPPORTEUR
      
      • 1. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
        
      • 2. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
        
      • 3. E.ON France - Société nationale d'électricité et de thermique
        
      • 4. Association française des entreprises privées
        
  • II. ACTES DES TABLES RONDES DU 17 FÉVRIER 2010
    
    • A. TABLE RONDE N° 1 : ENJEUX DE L'APPLICATION DE LA CONTRIBUTION CARBONE POUR LES INDUSTRIES SOUS QUOTAS
      
    • B. TABLE RONDE N° 2 : ARTICULATION DE LA CONTRIBUTION CARBONE AVEC LES MÉCANISMES D'ALLOCATION DE QUOTAS DE CO2