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Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

Rapport d'information de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances n° 70 (2009-2010) - 28 octobre 2009

Le programme « Copernic », lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux.

La commission des finances, à l'initiative de M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur la gestion de ce programme, aujourd'hui assumée par la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

Cette enquête, jointe en annexe au présent rapport, a permis de mesurer les enjeux de la modernisation informatique de l'administration des impôts.

D'une part, alors que les ambitions initiales du programme Copernic ont été révisées à la baisse dans le cours de sa mise en oeuvre, les réalisations, quoique très importantes, restent à compléter. En particulier, « l'affiliation » de l'administration des douanes aux outils ainsi développés paraît opportune.

D'autre part, bien qu'aucune « dérive » budgétaire n'ait été constatée, Copernic fait l'objet d'une présentation déficiente sur le plan comptable. Les coûts intégraux du programme, tels qu'ils ont été reconstitués par la Cour des comptes, devraient s'élever à 1,5 milliard d'euros sur la période 2001-2012, contre une programmation officielle à hauteur de 911,5 millions.

Il demeure cependant difficile d'évaluer avec précision le retour sur investissement du programme, tant Copernic s'inscrit dans une démarche globale de réforme de l'administration fiscale.

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