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Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

28 octobre 2009 : Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 70 (2009-2010) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 2009

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