2. La difficulté d'apprécier le retour sur investissement
a) L'évaluation réalisée à la demande de l'administration
A la demande de l'administration, le programme Copernic a fait l'objet d'une étude de retour sur investissement, en 2005, par un cabinet extérieur de consultants, Bearing Point. Selon cette étude, actualisée en juillet 2009, le « point mort » du programme, c'est-à-dire le moment au-delà duquel les avantages nets cumulés seront supérieurs aux coûts de développement et de déploiement , se situerait en 2011 .
Les avantages attribués aux applications de Copernic tiennent aux nouvelles recettes fiscales et aux réductions de dépenses de fonctionnement attendues de ces outils :
- les nouvelles recettes sont évaluées à 486 millions d'euros par an, liées pour le principal à l'amélioration du taux de recouvrement dans les délais de plusieurs impôts et à un accroissement de l'efficacité du contrôle fiscal ;
- les réductions de dépenses sont évaluées à 294 millions d'euros par an en régime stabilisé, du fait des gains de productivité pour l'essentiel, ainsi que des réductions de frais de fonctionnement.
Par ailleurs, la DGFiP estime qu' une baisse d'effectifs de 2.100 agents en équivalents temps plein peut être attribuée à Copernic sur la période 2005-2009. Au-delà, les projections seraient impossibles dans l'attente du lancement d'autres projets.
b) Des hypothèses discutables
Même si les bénéfices issus du programme Copernic ne font pas de doute, les hypothèses retenues pour leur évaluation précitée s'avèrent discutables , comme le relève la Cour des comptes.
Ainsi, d'une part, les recettes supplémentaires ont été estimées à partir d'une homogénéisation des résultats du recouvrement, en alignant l'ensemble du réseau des services fiscaux sur les performances des meilleures directions et trésoreries. Or un tel alignement sur les postes les plus productifs, en pratique, peut être facilité aussi bien par des outils performants que par des mesures d'organisation, sans que l'on sache pondérer ces facteurs. En outre, en ce qui concerne l'amélioration du taux de recouvrement dans les délais, l'étude ne prend pas en compte la difficulté croissante de recouvrer une part marginale de plus en plus faible de chaque impôt.
D'autre part, la plus grande partie des gains de productivité enregistrés par les services fiscaux provient de simplifications législatives et administratives, de réorganisations de structures ou encore de la poursuite de projets engagés antérieurement à Copernic. L'affectation des gains à l'une ou l'autre de ces causes n'est pas toujours possible.