c) Comment apprécier les progrès issus de Copernic ?

Votre rapporteur spécial fait sienne l'appréciation portée par la Cour des comptes, en dernière analyse, sur les bénéfices apportés par le programme Copernic : dès lors que ce programme s'inscrit dans une démarche globale de modernisation de l'administration fiscale, le calcul du retour sur investissement de l'ensemble de cette entreprise revêt plus de sens que les tentatives pour en isoler les composantes . Il conviendrait de prendre en considération la totalité des investissements et des dépenses non récurrentes, dont l'immobilier, la formation, le reclassement catégoriel du personnel...

Sur le terrain de la gestion, c'est bien la variation du rapport entre le coût de perception et le produit de l'impôt associé qui donnera la mesure des progrès réalisés.

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