b) La consolidation des coûts imputables au programme
En l'absence d'une comptabilité analytique, et donc faute du suivi d'une partie des dépenses afférentes au programme, le coût total de Copernic ne peut faire l'objet que d'une estimation, en additionnant les dépenses exposées pour les investissements en matériels et pour le fonctionnement du service Copernic, mais aussi les dépenses d'autres services contribuant au programme, ainsi que les coûts de personnel .
Le tableau ci-dessous traduit les conclusions auxquelles la Cour des comptes a abouti, à cet égard, au terme de son enquête.
Le coût du programme Copernic
(en millions d'euros)
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2001-2009 (développement et fonctionnement) |
2001-2012 (hors fonctionnement) |
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Engagements |
Exécution |
Exécution |
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Dépenses de développement |
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Investissement |
864,5 |
804,8 |
911 |
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Personnel (service Copernic, DGI, DGCP, DGFiP) |
352 |
352 |
393 |
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Dépenses engagées ou affectées en 2009 |
47 |
106,7 |
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Sous-total pour le développement |
1.263,5 |
1.263,5 |
1.304 |
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Dépenses de mise en oeuvre |
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Formation (dépenses non récurrentes) |
160 |
193 |
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Maintenance en 2001-2009 |
378 |
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Sous-total pour la mise en oeuvre |
538 |
193 |
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Coût total |
1.802 |
1.497 |
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Source : Cour des comptes
Du lancement du programme, en 2001, à la fin de l'année 2009, les dépenses de développement et de fonctionnement de Copernic (maintenance comprise) sont évaluées à 1,8 milliard d'euros au total. En effet, à la fin de l'exercice 2009 :
• d'une part,
les dépenses de
développement du programme sont estimées à 1,26 milliard
d'euros
:
- les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement hors dépenses de personnel du service Copernic (considérées comme dépenses d'investissement par destination) représentent une consommation de crédits de paiement à hauteur de 805 millions d'euros et un montant d'engagements cumulés de 865 millions. Ces montants sont inférieurs à l'objectif initialement fixé à cette échéance (911,5 millions d'euros) en raison du report de certains projets, principalement l'application de recouvrement (cf. supra , I) ;
- les dépenses de personnel du service Copernic et des autres services qui ont contribué au développement du programme sont évaluées à 352 millions d'euros ;
- pour la couverture des engagements du programme, près de 107 millions d'euros sont nécessaires ;
• d'autre part,
les dépenses de
mise en oeuvre du programme sont estimées à 538 millions
d'euros
, dont 160 millions au titre des coûts non
récurrents de formation et 378 millions pour les dépenses de
maintenance des applications livrées qui n'ont pas été
prises en charge par le service Copernic.
Sur la période 2001-2012, terme prévu pour la réalisation du programme, le coût de Copernic, hors dépenses de maintenance, est évalué à près de 1,5 milliard d'euros :
- 1,3 milliard d'euros en dépenses de développement , dont 911 millions au titre des dépenses d'investissement et des dépenses de fonctionnement hors dépenses de personnel du service Copernic, et 393 millions pour les dépenses de personnel du service Copernic et des autres services qui ont contribué au développement du programme ;
- 193 millions d'euros en dépenses non récurrentes de formation .
De la sorte, l'extension du délai de réalisation du programme à 2012 , contre une prévision initiale à 2009 (cf. supra , I), n'affecte pas le coût des investissements , qui correspond à l'allocation initiale de 911,5 millions d'euros. En revanche, ce report entraînera un surcoût en dépenses de personnel à hauteur de 41 millions d'euros (393 millions d'euros en 2012 contre 352 millions en 2009) et, pour la formation initiale, de l'ordre de 33 millions d'euros (193 millions d'euros en 2012 contre 160 millions en 2009).
Lors de l'audition « pour suite à donner » du 28 octobre 2009, l'administration a confirmé cette estimation des coûts complets de Copernic.