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Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

 

b) Le mode opératoire

Au plan opératoire, les principes retenus pour Copernic tiennent notamment à la continuité du fonctionnement du système d'information pendant la mise en oeuvre et à la décomposition de celle-ci en projets de courte durée. Il s'est agi de faire évoluer les applications informatiques par étapes, suivant une migration progressive, la mise en service des nouvelles applications ne se faisant, par sécurité, qu'au terme d'une phase probante de « double commande ».

En outre, dans la conception d'origine, toutes les adaptations issues du programme devaient s'appliquer à organisation constante, qu'il s'agisse des structures administratives ou des méthodes de travail.

En pratique, le déploiement de Copernic s'est déroulé en trois phases :

- la première concernait la mise en place des nouveaux services aux usagers et aux agents. Elle a été menée à bien, de façon presque complète, dès avant l'année 2006 ;

- la seconde phase visait l'installation des référentiels nationaux. Pour celle-ci, seuls quelques travaux restent, aujourd'hui, à conduire à leur terme ;

- la troisième phase a trait à la refonte des applications de gestion. Les difficultés, en la matière, ont appelé une limitation des ambitions initiales (cf. ci-après).

c) Les progrès attendus

Les progrès escomptés de Copernic, dès le départ, consistaient dans le renforcement du « civisme fiscal » des contribuables du fait de l'amélioration du service, l'accroissement de l'efficacité administrative grâce aux gains de productivité induits, et une contribution à la diffusion des technologies de l'information au sein de la société française.

Ainsi défini, Copernic a été conçu davantage comme une démarche de modernisation, sur le long terme, que comme un projet informatique aux simples enjeux techniques.