3. Le coût du programme - Bilan provisoire
Aux incertitudes près pesant sur le montant exact des dépenses de personnel consacrées au programme Copernic entre 2001 et 2009, les dépenses totales consacrées au programme Copernic de 2001 à 2009, pour le développement des applications nouvelles et le fonctionnement de ces applications sur la période, atteindront 1,8 Md€ avec les engagements déjà pris ou d'ores et déjà connus et prévus 25 ( * ) .
Le coût du programme est à rapprocher de l'enveloppe consacrée à d'autres projets d'envergure tels que Chorus, dont la dépense totale atteindra 880 millions d'euros 26 ( * ) .
(1) Les dépenses de développement du programme Copernic de 2001 à 2009 : 1,26 Md€
Ce total se décompose, comme indiqué dans le tableau suivant, en dépenses de développement et dépenses de mise en oeuvre.
Les dépenses de développement, qui correspondent à la définition comptable des coûts de production, et à ce titre devraient alimenter les immobilisations, atteignent 1,26 milliard. Elles couvrent les investissements (805 M€ en CP, 865 M€ en AE attendus à la fin de l'exercice 2009) et comprennent aussi les engagements à venir, affectés dès 2009 dans le respect de l'enveloppe des 911 millions, et les paiements de 107 millions qui seront nécessaires au règlement de ces engagements. Elles comprennent également les dépenses de personnel de la maîtrise d'ouvrage et des maîtrises d'oeuvre internes (352 M€ jusqu'en 2009).
Les dépenses de mise en oeuvre s'élèvent à 0,54 milliard jusqu'en 2009. Ce sont, d'une part la formation initiale des usagers, charge non récurrente de 160 M€, et d'autre part les dépenses de maintenance des applications livrées, non prises en charge par le SCN 27 ( * ) , pour 378 M€.
Tableau n° 6 : Coûts de Copernic
En millions d'euros
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2001-2009, développement et fonctionnement |
2001-2012, hors fonctionnement |
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Engagements |
Exécution |
Exécution |
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Dépenses de développement |
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investissement |
864,5 |
804,8 |
911 |
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personnel SCN-DGI-DGCP-DGFiP |
352,0 |
352,0 |
393 |
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dépenses engagées ou affectées en 2009 |
47,0 |
106,7 |
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sous-total développement |
1 263,5 |
1 263,5 |
1 304 |
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Coût de mise en oeuvre |
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formation non récurrente |
160 |
193 |
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maintenance 2001-2009 |
378 |
sans objet |
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sous-total mise en oeuvre |
538 |
193 |
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Coût total |
1 802 |
1 497 |
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Source : Présentation Cour, données du SCN Copernic, estimation LFI en 2009.
(2) Les effets des retards jusqu'en 2012 dans l'évaluation du coût de développement
Le nouveau calendrier des livraisons repousse à 2012 les derniers produits du programme (notamment la refonte de MIRIAM et RAR dans le cadre du recouvrement offensif, et la mise en oeuvre d'un module de communication des applications de recouvrement MEDOC et REC avec Chorus). Les développements prévus resteront, par définition, dans l'enveloppe des investissements de 911 M€, mais les dépenses de personnel nécessaires à ces futurs développements (MOA et MOE internes) vont augmenter la charge budgétaire du programme. La dernière évaluation disponible indique que les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage interne atteindraient 393 M€ au terme des développements (en augmentation de 41 M€), soit un investissement total de 1,30 milliard d'euros.
Les futures applications nécessiteront des formations initiales supplémentaires évaluées à 33 M€ (193 M€ à la fin des déploiements, contre 160 M€ en 2009).
L'incertitude majeure sur le coût total du programme porte sur les applications qui restent à développer. Le découpage en vagues successives a permis de déployer des outils utilisables en l'état. Dans l'esprit qui a présidé à la définition du programme Copernic, la modernisation doit cependant se poursuivre. Le renouvellement des applications de recouvrement notamment, nécessaire à la fiabilité de la comptabilité générale et utile aux agents des services fiscaux pour gérer les dossiers des contribuables, reste à développer. De même, le portail est aujourd'hui un outil de consultation de nombreuses applications anciennes, et ne donnera la pleine mesure de ses capacités et des gains de productivité que lorsque ces applications auront été refondues pour permettre la modification des données, l'échange d'information et la réalisation des transactions depuis le portail aujourd'hui limité à la consultation. Une partie des travaux restant à accomplir sera financée dans l'enveloppe Copernic, tels ceux nécessaires à la refonte du recouvrement forcé ou à la réalisation d'une interface avec Chorus, mais, compte tenu de l'épuisement de ces crédits, la DGFiP financera une partie des développements restants, tels ceux du recouvrement amiable ou la fusion des annuaires des agents, participant du cycle de modernisation technique enclenché dans le cadre du programme dans une enveloppe distincte, hors label Copernic, et non évaluée à ce jour.
Sur la durée totale du programme, de 2001 à 2012, les coûts de développement et de formation initiale seront proches de 1,5 milliard d'euros, compte non tenu des dépenses qui ne sont pas répertoriées sous le label Copernic tout en étant indispensables à la poursuite de la modernisation, et ne sont pas encore évaluées .
* 25 ) Selon les prévisions budgétaires 2009, réalisées en partie en juin 2009.
* 26 ) Rapport d'information n° 1376 cité, et notamment le rapport de la Cour qui lui est annexé.
* 27 ) La maintenance des applications au cours de l'année qui suit leur livraison est prise en compte dans les développements et reste à la charge du SCN ; elle revient à la DGFiP ensuite.