D. BILAN ET PERSPECTIVES

Le SCN était nécessaire dans un contexte où les outils devaient prendre en compte les besoins de deux directions générales en matière de gestion fiscale. Depuis la fusion de la DGFiP, la place du SCN est moins assurée. Si les structures actuelles, qui sont selon la DGFiP encore en cours de réévaluation, appellent une réforme, celle-ci doit prendre en compte le niveau de qualification des agents du SCN qui ont été formés à la maîtrise d'ouvrage et trouveraient leur place dans les bureaux métiers de la direction générale, pour y assurer des fonctions identiques. La DGFiP s'est organisée d'autre part pour disposer d'un service des systèmes d'information apte à assurer toutes les maîtrises d'oeuvre. La poursuite du développement des applications initiées par le programme Copernic n'est pas un obstacle à la normalisation des services de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre. Si cette rationalisation n'était pas une priorité au moment de la fusion, la fin du programme Copernic par la consommation de la quasi-totalité des autorisations d'engagement qui lui étaient affectées est le bon moment pour la mettre en oeuvre.

Malgré les effets positifs de la structure mise en place pour gérer l'évolution du système d'information fiscal, la perpétuation d'un programme Copernic autonome pour terminer les applications n'est pas nécessaire. Les priorités de la DGFiP doivent passer par les circuits unifiés dont elle s'est dotée, comme le ferait une direction des systèmes d'information classique.

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