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La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations

Rapport d'information de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances n° 38 (2009-2010) - 14 octobre 2009

La commission des finances a demandé à Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Justice », d'effectuer une mission de contrôle budgétaire sur la nouvelle implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Dans son discours du 29 avril 2009, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a annoncé le choix définitif du quartier des « Batignolles » pour accueillir cette juridiction. Plusieurs sites parisiens avaient été jusque là envisagés, sans jamais toutefois recueillir une pleine adhésion. Cette décision a donc permis de conclure plusieurs années d'atermoiements ayant fait craindre un enlisement définitif du projet.

Dans ce contexte, le présent rapport d'information s'attache à évaluer la pertinence non seulement du déménagement en tant que tel du TGI, mais aussi du site retenu pour opérer ce transfert. Ce projet immobilier d'envergure vise à doter la capitale, d'ici à l'horizon 2015, d'une véritable « Cité judiciaire », intégrant également certains services de la Préfecture de police de Paris.

Afin que ce déménagement contribue efficacement à la qualité du service public de la justice à Paris, certaines conditions devront néanmoins être remplies. En particulier, une desserte suffisante en transports en commun représente l'un des principaux facteurs clés de réussite. De même faudra-t-il garantir la bonne insertion du nouveau bâtiment dans le tissu urbain. Ces enjeux ne sont pas négligeables s'agissant d'un projet dont le coût financier (plus de 630 millions d'euros) dépassera, à lui seul, le coût total de la réforme de l'ensemble de la carte judiciaire hors Paris engagée en 2007 (427 millions d'euros).

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