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La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations

14 octobre 2009 : La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 38 (2009-2010) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009

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