D. LE PROBLÈME POSÉ PAR LES CONDITIONS DE DÉTENTION AU PALAIS DE JUSTICE
1. Le « dépôt » et la « souricière » du Palais de justice
L'actuel Palais de justice présente la particularité de comporter en ses murs trois lieux de détention : le « dépôt », la « souricière » et un centre de rétention administrative. Ce sont en réalité les deux premiers endroits qui concernent au premier chef la juridiction parisienne, le centre de rétention administrative ayant vocation à accueillir les individus en situation irrégulière sur le territoire.
Le « dépôt » du Palais de justice est placé sous le contrôle de la Préfecture de police de Paris. Il concerne les personnes déférées à l'issue de leur garde à vue.
Chaque jour, environ 80 personnes en garde à vue le « fréquentent ». Elles y restent une vingtaine d'heures.
La « souricière » du Palais de justice constitue, quant à elle, la zone d'attente des détenus écroués . Ces derniers sont extraits des diverses maisons d'arrêt situées en région parisienne (La Santé, Fleury-Mérogis et Fresnes). Ils y attendent leur comparution devant une juridiction de jugement, leur audition par un magistrat instructeur ou toute audience devant la Chambre de l'instruction ou le juge des libertés et de la détention (JLD).
La « souricière » se compose de 75 cellules , dont 60 pour les hommes et 15 pour les femmes. Elle est placée sous le contrôle de l'administration pénitentiaire. Environ une centaine de détenus y passent chaque jour.
2. L'émotion suscitée par les conditions de détention
Au printemps 2009, les conditions de détention au « dépôt » et à la « souricière » du Palais de justice ont suscité une vive émotion et de nombreuses critiques. Ces réactions ont notamment trouvé leur origine dans la publication d'un rapport réalisé par la Conférence des avocats du Barreau de Paris . Ce rapport visait à établir un compte-rendu de la visite de ces deux lieux par les Secrétaires de cette Conférence.
Dans ce compte-rendu annexé au présent rapport, ( Cf. annexe 2), étaient dénoncés des conditions d'attente « difficilement supportables » . En particulier, les cellules de la « souricière » étaient pointées du doigt : toutes aveugles, d'une superficie de trois mètres carrés (y compris l'urinoir) et accueillant en moyenne trois détenus dans des conditions spartiates (« un banc en bois pour tout confort durant l'attente, banc qui plus est trop petit pour supporter trois personnes »).
Les conditions d'hygiène étaient jugées, quant à elles, « inadmissibles ». Le compte-rendu insistait notamment sur la saleté des cellules, la dégradation de leurs murs et les odeurs nauséabondes.
Enfin, la répétition des fouilles apparaissait comme un motif de plainte régulier de la part des détenus. En effet, ces fouilles interviennent à chaque changement d'autorité entre l'administration pénitentiaire en charge de la « souricière » et la Gendarmerie nationale, en charge du « dépôt ». Dans la mesure où les gendarmes représentent la seule force habilitée à accompagner les personnes à travers le Palais de justice vers les différentes juridictions, ces fouilles sont donc fréquentes à l'entrée et à la sortie des cellules.
Le 28 mai 2009, le président de votre commission, M. Jean Arthuis, le rapporteur spécial de votre commission pour la mission « Sécurité », M. Aymeri de Montesquiou, ainsi que votre rapporteur spécial ont procédé à un contrôle sur place de la « souricière » et du « dépôt » , en application de l'article 57 de la LOLF.
Ils ont ainsi pu constater par eux-mêmes les conditions de détention au sein du Palais de justice et ont en particulier regretté la répétition des fouilles subies par les personnes détenues. Il leur a toutefois été précisé, lors de cette visite, que les personnes en garde à vue ne faisaient plus l'objet d'une fouille mais simplement d'une palpation.