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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Immigration, asile et intégration
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Pierre BERNARD-REYMOND
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE POLITIQUE INTRINSÈQUEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
- A. UNE MISSION QUI NE REGROUPE QUE 15,6 % DES
CRÉDITS DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'IMMIGRATION ET
D'INTÉGRATION
- B. QUELLE LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE POUR
UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE ?
- A. UNE MISSION QUI NE REGROUPE QUE 15,6 % DES
CRÉDITS DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE D'IMMIGRATION ET
D'INTÉGRATION
- II. UN BUDGET 2010 EN FORTE HAUSSE :
+ 9,8 %
- A. LES BESOINS BUDGÉTAIRES DIFFICILEMENT
PRÉVISIBLES DU PROGRAMME N°303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
- B. LE PROGRAMME N° 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
- 1. Une forte augmentation des crédits
destinés à l'intégration et à l'accès
à la nationalité française : + 9,2 %
- 2. Un retour à la normale de la situation
financière de l'OFII
- 3. Une hausse de 3 % des crédits de la
principale action du programme : « Actions d'intégration
des étrangers en situation régulière et des
réfugiés »
- 1. Une forte augmentation des crédits
destinés à l'intégration et à l'accès
à la nationalité française : + 9,2 %
- A. LES BESOINS BUDGÉTAIRES DIFFICILEMENT
PRÉVISIBLES DU PROGRAMME N°303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
- I. UNE POLITIQUE INTRINSÈQUEMENT
INTERMINISTÉRIELLE
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
