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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Sécurité
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Sécurité
( rapport général - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL : 8,8 MILLIARDS DE
CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA POLICE NATIONALE ET 7,6 MILLIARDS POUR
LA GENDARMERIE NATIONALE
- B. LE RATTACHEMENT DEPUIS 2009 DE LA GENDARMERIE
NATIONALE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- C. LE CADRE PLURIANNUEL FIXÉ PAR LA FUTURE
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITE
INTÉRIEURE (LOPPSI 2)
- D. LES RETOMBÉES BÉNÉFIQUES DE
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ENTRE LES POLICES
- E. LA RÉDUCTION BIENVENUE DU NOMBRE
D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
- F. UNE PERFORMANCE EN BERNE DANS LE DOMAINE DE LA
LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
- 1. Le débat récurrent autour de la
mesure statistique de la délinquance
- 2. L'infléchissement récent des
résultats de la lutte contre la délinquance
- 3. Quelques facteurs explicatifs de ce retournement
de tendance
- 4. Le mois d'octobre 2009 renoue avec la baisse de
la délinquance
- 5. Un bilan contrasté en matière de
lutte contre l'insécurité routière
- 1. Le débat récurrent autour de la
mesure statistique de la délinquance
- A. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL : 8,8 MILLIARDS DE
CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA POLICE NATIONALE ET 7,6 MILLIARDS POUR
LA GENDARMERIE NATIONALE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL À PROPOS DE LA CONCENTRATION DES FORCES SUR LES NOUVEAUX
ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
- II. CONCENTRER LES FORCES DE SÉCURITÉ
SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
- A. LES UNITÉS TERRITORIALES DE QUARTIER
(UTEQ) ET LES COMPAGNIES DE SÉCURISATION : UNE RÉPONSE AUX
VIOLENCES URBAINES
- B. LA FIN DES QUERELLES SÉMANTIQUES AUTOUR
DE LA « POLICE DE PROXIMITÉ »
- C. LE RECENTRAGE DES EFFECTIFS SUR LEUR CoeUR DE
MÉTIER : L'OPTIMISATION DE L'EMPLOI DES FORCES MOBILES
- D. LA MISE EN PLACE D'UNE POLICE
D'AGGLOMÉRATION : PARIS ET SA PETITE COURONNE
- E. LE PROBLÈME RÉCURRENT DES
TRANSFÈREMENTS
- F. L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
- A. LES UNITÉS TERRITORIALES DE QUARTIER
(UTEQ) ET LES COMPAGNIES DE SÉCURISATION : UNE RÉPONSE AUX
VIOLENCES URBAINES
- II. CONCENTRER LES FORCES DE SÉCURITÉ
SUR LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA DÉLINQUANCE
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL À PROPOS DE LA RATIONALISATION DES MOYENS DES DEUX
FORCES
- III. LA RATIONALISATION DES MOYENS DES DEUX
FORCES : DONNER LA PRIORITÉ À LA DISPARITION DES
DOUBLONS
- A. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE
COHÉRENCE DANS LA DISTRIBUTION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR
LE TERRITOIRE
- B. ALLÉGER LES STRUCTURES D'ADMINISTRATION
CENTRALE
- C. MUTUALISER LES FONCTIONS SUPPORT
- D. RATIONALISER LE DISPOSITIF DE FORMATION
- E. INTÉGRER LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
DE LA MISSION
- F. AMÉLIORER LE TRAVAIL COLLABORATIF SUR
LES FICHIERS
- G. PROGRESSER DANS
L'INTEROPÉRABILITÉ DES RÉSEAUX DE
RADIOCOMMUNICATION
- H. CRÉER UN PÔLE UNIQUE DE POLICE ET
DE GENDARMERIE SCIENTIFIQUE
- I. UNIFIER LE RENSEIGNEMENT
- J. LE GIGN ET LE RAID : DES STRUCTURES
D'ÉLITE, MAIS REDONDANTES
- K. QUEL SCÉNARIO D'AVENIR POUR LA POLICE ET
LA GENDARMERIE ?
- A. PARVENIR À UNE PLUS GRANDE
COHÉRENCE DANS LA DISTRIBUTION DES FORCES DE SÉCURITÉ SUR
LE TERRITOIRE
- III. LA RATIONALISATION DES MOYENS DES DEUX
FORCES : DONNER LA PRIORITÉ À LA DISPARITION DES
DOUBLONS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- B. LA DIMINUTION DU PLAFOND D'EMPLOI : 1.354
ETPT EN MOINS
- C. UNE PROGRESSION DE 9,7 % DES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
- D. LA REPRISE DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT EN
DÉPIT D'UN RECUL EN TROMPE L'OEIL
- E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES : LES SURCOÛTS LIÉS À
L'OPÉRATION EN AFGHANISTAN
- A. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
- V. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
