E. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES MISSIONS MILITAIRES : LES SURCOÛTS LIÉS À L'OPÉRATION EN AFGHANISTAN
L'action n° 5 relative à l'« Exercice des missions militaires » est l'une des principales spécificités du présent programme . Aux termes du PAP, elle permet de « prendre en compte les missions de nature militaire, accomplies par la gendarmerie, tant sur le territoire national, qu'à l'étranger sur les théâtres d'opérations extérieures ».
Elle répond à deux objectifs :
- assurer les missions militaires de protection et de contrôle . Dans ce cadre, la gendarmerie nationale est en charge de la protection des représentations diplomatique ainsi que des intérêts français dans le domaine de la sécurité des installations et matériels militaires ;
- contribuer à l'action civile et militaire de la France à l'étranger. A cet égard, l'action de la gendarmerie nationale dans les opérations de maintien de la paix s'inscrit dans une logique de continuité au sein du dispositif mis en place par la communauté internationale. Au 1 er juillet 2009, la gendarmerie nationale déployait 432 militaires en opérations extérieures (OPEX), dont un escadron de gendarmerie mobile au Kosovo et un autre en République de Côte d'Ivoire.
Si le poids budgétaire de cette action reste relativement modeste au regard de l'ensemble des crédits du présent programme (116,1 millions d'euros en CP, soit 1,5 % des CP du programme) et si les effectifs concernés présentent également une taille limitée, il n'en reste pas moins que les missions hors du territoire national pèsent significativement sur la disponibilité de la gendarmerie mobile .
Le PAP pour 2010 prévoit une stabilisation du « nombre de jours OPEX » à 250.000 jours-gendarme (prévision actualisée pour 2009, prévision pour 2010 et cible pour 2012).
Si votre rapporteur spécial considère ce niveau comme satisfaisant, il estime toutefois que cet indicateur mesure plus une activité qu'une performance .
Il remarque, en outre, que cette activité est fortement corrélée à la conjoncture internationale et échappe donc largement au champ de décision du responsable de programme .
En particulier, en accompagnement des forces françaises présentes en Afghanistan , la gendarmerie nationale a d'ores et déjà déployé 2 officiers et 8 sous-officiers dans le cadre du volet militaire de l'OTAN. S'agissant du volet civil de l'Union européenne (UE), elle y participe via 3 officiers et 3 sous-officiers. Toutefois, sous mandat de l'OTAN, la gendarmerie nationale participera également à la formation de la police afghane par l'envoi de 150 personnels.
L'opération en Afghanistan explique d'ailleurs, pour une très large part, les surcoûts prévisionnels des OPEX pour la gendarmerie nationale en 2009 . Alors que l'autorisation initiale de dépense était fixée à 15 millions d'euros, un surcoût de 21,7 millions d'euros est à déplorer. A elle seule, l'OPEX en Afghanistan représente 2,3 millions d'euros en dépenses de personnel, 3,3 millions d'euros en dépenses de fonctionnement et 10,5 millions d'euros en dépenses d'investissement, soit un budget total de 16,1 millions d'euros .
Ce surcoût, comme d'ailleurs l'ensemble des autres dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux OPEX, est supporté par l'action n° 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du présent programme. L'action n° 5 « Exercice des missions militaires » ne comprend en effet que les dépenses de personnel des OPEX (y compris les primes) et son budget reste quasi stable par rapport à 2009 (116,2 millions d'euros contre 118,7 millions d'euros en 2010).