K. QUEL SCÉNARIO D'AVENIR POUR LA POLICE ET LA GENDARMERIE ?
La police et la gendarmerie n'en ont pas fini avec leur processus de mutation . En aucun cas, aujourd'hui, elles ne peuvent rester au milieu du gué. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ne constitue qu'une étape sur la voie de la rationalisation des moyens dédiés aux forces de sécurité.
Certes, le chemin est étroit entre la préservation de la complémentarité de la police et de la gendarmerie, le respect de leurs identités et l'optimisation de leurs moyens . Toutefois, ainsi que votre rapporteur spécial vient de le démontrer, de nouvelles avancées sont attendues. Il en va de l'efficacité opérationnelle des deux forces, évaluée de manière pragmatique.
Déjà, le processus de redéploiement entre la police et la gendarmerie fait l'objet d' une orientation clairement identifiée dans le cadre de la RGPP . Ainsi, le schéma d'implantation des unités doit suivre trois axes de réforme :
- la poursuite du désengagement de la gendarmerie des grandes plaques urbaines « tenues » par la police, via des suppressions d'unités ou des ajustements d'effectifs ;
- la réorganisation du maillage des brigades spécialisées en police judiciaire, en tenant compte des évolutions de la carte judiciaire et des charges d'enquêtes ;
- l'ajustement et la redistribution des effectifs des unités territoriales dans les zones dévolues à la gendarmerie.
Après une première vague de redéploiement menée de 2003 à 2006, la gendarmerie doit poursuivre cette action dans le contexte de mise en place de la « police d'agglomération » . Parallèlement, le concept de « police des territoires » se fait jour, au profit des zones dont la gendarmerie a la charge.
Au-delà, votre rapporteur spécial estime nécessaire de poursuivre la réflexion autour d'un principe de spécialisation des deux forces en fonction de périmètres de compétences distincts. Seul ce scénario lui paraît, en effet, susceptible de dégager des gains d'efficacité substantiels, ainsi que des économies d'emplois supplémentaires .
Aussi sera-t-il particulièrement attentif, dans les mois à venir, à cette évolution nécessaire de la police et de la gendarmerie nationales .
Votre rapporteur spécial tient, enfin, à souligner que l'effort consenti par les contribuables pour le renforcement des forces de sécurité doit déboucher sur des progrès tangibles en termes d'efficacité . Il rappelle que la LOLF rend nécessaire une meilleure sécurité au meilleur coût .
C'est, d'ailleurs, bien dans cet esprit qu'il avait considéré cette problématique dans son rapport d'information, établi en octobre 2003, sur « L'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure » 24 ( * ) : « Votre rapporteur estime que ses propositions peuvent représenter, à terme, un gain de plusieurs milliers d'emplois équivalent temps plein par an . Partie prenante de la réforme budgétaire de l'Etat, les réformes en cours et celles proposées pour les forces de sécurité intérieure pourront avoir un effet d'impulsion pour d'autres services de l'administration d'Etat. Ainsi, les « primes de résultats » prévues dans la police nationale dès 2004 pourraient préfigurer la mise en place d'un tel dispositif dans d'autres corps ou services de la fonction publique d'Etat ».
Parmi ces préconisations , on peut citer notamment le recentrage de l'activité des forces de sécurité intérieure sur leur mission première de sécurité publique, la réforme de l'organisation des escortes et des gardes de détenus, ainsi que l'encouragement à la télédéclaration sur internet des infractions commises par des mineurs.
* 24 Rapport d'information n° 25 (2003-2004), page 70.