Projet de loi de finances pour 2010 : Justice

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION TOUJOURS COMPOSÉE DE SIX PROGRAMMES
      
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 3,4 %
      
    • C. LES PROGRÈS ET LES PRIORITÉS DE LA MISSION « JUSTICE »
      
      • 1. Des avancées notables
        
      • 2. Des points « noirs » et des points d'interrogation subsistent
        
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  SUR LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
  
  • II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
    
    • A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES HABITUDES DE GESTION
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
      
    • C. LA RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS DE PAIEMENT : + 0,6 %
      
    • D. LA PERSISTANCE DE L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN JURIDICTION
      
      • 1. La dégradation du ratio fonctionnaires de greffe / magistrats
        
      • 2. Un frein au bon fonctionnement des juridictions
        
      • 3. Le nécessaire recentrage des greffiers sur leur « coeur de métier »
        
    • E. LES FRAIS DE JUSTICE RENOUENT AVEC UNE DYNAMIQUE À LA HAUSSE
      
      • 1. La dérive des frais de justice au début des années 2000
        
      • 2. Une évolution ensuite maîtrisée, sans remise en cause de la « liberté de prescription » du magistrat
        
      • 3. Un redémarrage de la dépense inquiétant en 2009
        
      • 4. Un problème de sincérité budgétaire pour 2010
        
    • F. LE COÛT DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : 53,5 MILLIONS D'EUROS EN 2010 ET 427 MILLIONS D'EUROS AU TOTAL SUR CINQ ANS
      
      • 1. Les objectifs de la réforme
        
      • 2. Une entrée en application progressive sur trois ans
        
      • 3. Un budget de 68,5 millions d'euros pour 2010 : 53,5 millions d'euros assumés par le programme « Justice judiciaire » et 15 millions d'euros mobilisés sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
        
      • 4. Une réforme chiffrée à 427 millions d'euros sur cinq ans
        
    • G. LA RÉFORME DE L'APPEL : UNE INCIDENCE BUDGÉTAIRE APPAREMMENT LIMITÉE EN 2010
      
    • H. UN VOLET PERFORMANCE AFFINÉ
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  SUR LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
  
  • III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
      
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI PÉNITENTIAIRE
      
    • C. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE » : 58,2 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE 9,7 %
      
    • E. LES EFFECTIFS : 33.860 ETPT DONT 24.596 ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
      
    • F. L'AMORCE D'UN PROGRÈS EN MATIÈRE DE TRANSFÈREMENTS
      
    • G. LES PRÉMICES D'UNE AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION
      
      • 1. Un taux de surpopulation carcérale à la baisse mais encore de 118,2 %
        
      • 2. Le programme de rénovation et de construction d'établissements commence à porter ses fruits
        
      • 3. La montée en charge souhaitable du bracelet électronique
        
        • a) Le placement sous surveillance électronique (PSE)
          
        • b) Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)
          
      • 4. Le renforcement nécessaire des mesures pour lutter contre les suicides et maintenir les liens familiaux
        
        • a) La prévention des suicides en prison : un impératif catégorique
          
        • b) Le nombre insuffisant d'unités de vie familiale (UVF)
          
    • H. LA PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE DES CAS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU CARCÉRAL
      
      • 1. L'organisation des soins psychiatriques aux détenus
        
      • 2. Les insuffisances du dispositif
        
      • 3. La recherche de voies d'amélioration de cette prise en charge
        
    • I. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI POURSUIT SON ADAPTATION
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  SUR LE PROGRAMME 182
  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
  
  • IV. LE PROGRAMME 182  « PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
    
    • A. L'INTERACTION AVEC D'AUTRES ACTEURS
      
    • B. LE RECENTRAGE SUR LES MINEURS DÉLINQUANTS
      
    • C. LA RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS DE PAIEMENT : - 0,9 %
      
    • D. LA PRISE EN COMPTE D'UNE MOINDRE ACTIVITÉ DE L'ÉCOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (ENPJJ)
      
    • E. UNE PERFORMANCE DIFFICILE À APPRÉHENDER
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  SUR LE PROGRAMME 101
  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
  
  • V. LE PROGRAMME 101  « ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
    
    • A. UN PROGRAMME DOMINÉ PAR LE POIDS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
      
    • B. UN BUDGET DE 295 MILLIONS D'EUROS, EN BAISSE DE 7,2 %
      
    • C. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
      
    • D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE CENTRÉE SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE AUX VICTIMES
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 310
  « CONDUITE ET PILOTAGE
  DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
  
  • VI. LE PROGRAMME 310 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
    
    • A. UN CHANGEMENT DE DÉNOMINATION LIÉ À LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DE CHORUS
      
    • B. L'ORIENTATION VERS LA GESTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET LES PROJETS INFORMATIQUES DU MINISTÈRE
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      
    • D. UNE PERFORMANCE EN DEMI TEINTE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE (HORS CHORUS) »
  
  • VII. LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE (HORS CHORUS) »
    
    • A. UNE VOCATION TRANSITOIRE
      
    • B. UN PROGRAMME DE 5,3 MILLIONS D'EUROS
      
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
  VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  
  • Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
    
    
  • EXAMEN EN COMMISSION