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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Justice
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA
PRÉPONDÉRANCE DU PÉNAL SUR LE CIVIL
- C. LA RELATIVE STABILITÉ DES
CRÉDITS DE PAIEMENT : + 0,6 %
- D. LA PERSISTANCE DE L'INSUFFISANCE DE GREFFIERS EN
JURIDICTION
- E. LES FRAIS DE JUSTICE RENOUENT AVEC UNE DYNAMIQUE
À LA HAUSSE
- F. LE COÛT DE LA RÉFORME DE LA CARTE
JUDICIAIRE : 53,5 MILLIONS D'EUROS EN 2010 ET 427 MILLIONS D'EUROS AU
TOTAL SUR CINQ ANS
- 1. Les objectifs de la réforme
- 2. Une entrée en application progressive sur
trois ans
- 3. Un budget de 68,5 millions d'euros pour
2010 : 53,5 millions d'euros assumés par le programme
« Justice judiciaire » et 15 millions d'euros
mobilisés sur le compte d'affectation spéciale (CAS)
« Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- 4. Une réforme chiffrée à 427
millions d'euros sur cinq ans
- 1. Les objectifs de la réforme
- G. LA RÉFORME DE L'APPEL : UNE
INCIDENCE BUDGÉTAIRE APPAREMMENT LIMITÉE EN 2010
- H. UN VOLET PERFORMANCE AFFINÉ
- A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS : RÉDUIRE
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES AFFAIRES ET PÉRENNISER LES BONNES
HABITUDES DE GESTION
- II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE
JUDICIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE »
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI
PÉNITENTIAIRE
- C. LE POIDS DE L'ACTION « GARDE ET
CONTRÔLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE
JUSTICE » : 58,2 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- D. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE 9,7 %
- E. LES EFFECTIFS : 33.860 ETPT DONT 24.596
ETPT CONSACRÉS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE
- F. L'AMORCE D'UN PROGRÈS EN MATIÈRE
DE TRANSFÈREMENTS
- G. LES PRÉMICES D'UNE AMÉLIORATION
DES CONDITIONS DE DÉTENTION
- 1. Un taux de surpopulation carcérale
à la baisse mais encore de 118,2 %
- 2. Le programme de rénovation et de
construction d'établissements commence à porter ses fruits
- 3. La montée en charge souhaitable du
bracelet électronique
- 4. Le renforcement nécessaire des mesures
pour lutter contre les suicides et maintenir les liens familiaux
- 1. Un taux de surpopulation carcérale
à la baisse mais encore de 118,2 %
- H. LA PRISE EN CHARGE DÉFAILLANTE DES CAS
DE PSYCHIATRIE EN MILIEU CARCÉRAL
- I. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI POURSUIT SON
ADAPTATION
- A. UN PROGRAMME AXÉ SUR L'EXÉCUTION
DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET LA RÉINSERTION
- III. LE PROGRAMME 107 « ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LE PROGRAMME 182
« PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SUR LE PROGRAMME 101
« ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 310
« CONDUITE ET PILOTAGE
DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE »
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 213 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE LA JUSTICE (HORS CHORUS) »
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
