3. La montée en charge souhaitable du bracelet électronique
a) Le placement sous surveillance électronique (PSE)
L'accent mis sur le développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération depuis plusieurs années 42 ( * ) explique également l'amélioration du taux d'occupation des établissements.
Entre le 1 er juin 2008 et le 1 er juin 2009, le nombre des aménagements de peine sous écrou est ainsi passé de 5.990 à 7.193, soit une augmentation de 20 % .
Parmi ces dispositifs, le placement sous surveillance électronique (PSE) est devenu le premier aménagement de peine sous écrou sur le territoire. Il représente, au 1 er juin 2009, 62 % des aménagements de peine, avec 4.731 mesures .
Ainsi que l'indique le tableau ci-dessous, depuis la mise en oeuvre du PSE en 2001, le nombre de bracelets électroniques ne cesse de croître.
Le placement sous surveillance électronique (PSE) depuis 2001
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Nombre de condamnés bénéficiant d'un PSE |
Evolution |
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2001 |
12 |
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2002 |
23 |
+ 92 % |
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2003 |
90 |
+ 291 % |
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2004 |
304 |
+ 238 % |
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2005 |
709 |
+ 133 % |
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2006 |
871 |
+ 23 % |
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2007 |
1 648 |
+ 89 % |
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2008 |
2 506 |
+ 52 % |
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2009 |
3 431 |
+ 37 % |
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1 er juillet 2009 |
4 731 |
+ 38 % (évolution entre janvier et juillet) |
Source : Chancellerie
Pour 2010, l'objectif est fixé à 7.000 PSE , le différentiel par rapport à la situation existante (2.269 bracelets) venant contribuer à « dégonfler » le nombre de détenus en prison.
La loi pénitentiaire précitée prévoit d'ailleurs le PSE, de manière systématique, pour toute personne incarcérée initialement condamnée à une peine inférieure ou égale à cinq ans et dont le reliquat de peine est inférieur à quatre mois (sauf impossibilité matérielle, refus du condamné, incompatibilité entre la personnalité du condamné et la nature de la mesure ou risque de récidive). L'objectif de cette disposition est de permettre le PSE de personnes détenues et n'ayant pas construit en détention de projet préalable d'insertion. Elle vise à faire bénéficier d'un aménagement en fin de peine un nouveau type de public qui aurait été définitivement libéré sans accompagnement.
Votre rapporteur spécial souligne en outre que le coût journalier du PSE est de 13,75 euros (hors dépenses de personnel), contre 80 euros pour une journée de détention .
b) Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)
Une autre catégorie de bracelets existe : le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) .
Toutefois, à la différence du PSE, ce placement n'est pas un aménagement de peine et les personnes sous PSEM ne sont pas sous écrou .
Expérimenté jusqu'en août 2007, le PSEM est désormais applicable sur l'ensemble du territoire .
Ce dispositif vise à vérifier que les personnes concernées, qui présentent encore une dangerosité à leur sortie de détention , respectent les obligations et interdictions imposées par l'autorité judiciaire. Le suivi et la surveillance à distance s'accompagnent nécessairement d'une prise en charge socio-éducative visant à favoriser une réinsertion sociale progressive. Cette mesure peut être prononcée dans le cadre d'une libération conditionnelle, d'une surveillance judiciaire ou d'une surveillance de sûreté.
Alors que ce recours au bracelet peut se révéler très efficace notamment dans la lutte contre la récidive des délinquants sexuels, votre rapporteur spécial s'étonne que seulement une trentaine de PSEM soient actuellement ordonnés . Comme le PSE, le PSEM doit à l'avenir faire pleinement partie du champ de prescription des magistrats.
Le coût du PSEM est, pour sa part, évalué à 30 euros par jour .
* 42 Cf. notamment la circulaire du 27 juin 2009 du garde des Sceaux.