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Projet de loi de finances pour 2010 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( rapport général - première lecture )

 

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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