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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre FOURCADE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
- I. LES PRINCIPAUX ORDRES DE GRANDEUR
- II. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
- A. LA DETTE DE L'ETAT ET LA DETTE DES AUTRES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- B. LA CHARGE DE LA DETTE
- C. LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DE LA CHARGE
DE LA DETTE NÉGOCIABLE
- D. LE FINANCEMENT DE L'ÉTAT
- 1. Les principaux éléments du tableau
de financement
- 2. Un tableau de financement déjà
périmé, en l'absence de précisions sur le montant et les
modalités du futur « emprunt
national » ?
- 3. La réduction affichée du besoin de
financement
- 4. L'amorce d'une stabilisation des
émissions à court terme
- 5. Le plafond de la variation de la dette à
moyen et long terme retrouve-t-il un sens ?
- 1. Les principaux éléments du tableau
de financement
- A. LA DETTE DE L'ETAT ET LA DETTE DES AUTRES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- III. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN
GARANTIE DE L'ETAT »
- IV. LE PROGRAMME 145
« EPARGNE »
- V. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DES
RENTES »
- I. LES PRINCIPAUX ORDRES DE GRANDEUR
- DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
- I. LES RÉSULTATS DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DES
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT
- A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE
DÉPENSES INSCRITES « POUR ORDRE »
- B. LES RECETTES
- 1. Les recettes du compte d'affectation
spéciale
- 2. L'absence d'opérations de cession sur
les marchés depuis 2008
- 3. L'importante trésorerie conservée
dans l'attente de la mise en oeuvre du « plan
Campus »
- 4. Les apports en numéraire au profit du
FSI
- 5. La requalification des intérêts
d'avances d'actionnaire
- 1. Les recettes du compte d'affectation
spéciale
- C. LES DÉPENSES
- 1. Les dépenses autorisées sur le
compte d'affectation spéciale
- 2. Programme
731 « Opérations en capital intéressant les
participations financières de l'Etat » : les opérations
aujourd'hui prévues
- 3. Programme
732 « Désendettement de l'Etat et d'établissements
publics » : l'absence de marge de manoeuvre
- 1. Les dépenses autorisées sur le
compte d'affectation spéciale
- A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE
DÉPENSES INSCRITES « POUR ORDRE »
- I. LES RÉSULTATS DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
