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RusseProjet de loi de réforme des collectivités territoriales
23 juin 2010 :
Collectivités territoriales
( avis - deuxième lecture )
- Par M. Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 574 (2009-2010) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010
- I. LES MÉTROPOLES ET LES COMMUNAUTÉS
URBAINES (ARTICLES 5 ET 5 BIS A)
- II. LES COORDINATIONS AVEC LA RÉFORME DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE (ARTICLES 5 BIS ET 5 TER)
- III. LA CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES
(ARTICLES 8, 8 BIS, 9 ET 10)
- A. LES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA
CRÉATION DE COMMUNES NOUVELLES (ARTICLE 8)
- B. IDENTIFIER LES OBSTACLES À LA
CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES (ARTICLE 8 BIS)
- C. LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE DES TAUX
D'IMPOSITION (ARTICLE 9)
- D. L'ADAPTATION DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA CRÉATION DES COMMUNES
NOUVELLES (ARTICLE 10)
- A. LES MODALITÉS FINANCIÈRES DE LA
CRÉATION DE COMMUNES NOUVELLES (ARTICLE 8)
- IV. LE DÉVELOPPEMENT ET LA SIMPLIFICATION
DE L'INTERCOMMUNALITÉ (ARTICLES 34 TER À 34 QUINQUIES)
- A. LA RÉVISION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION EN FONCTION DU COÛT DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS (ARTICLE
34 TER)
- B. LA FACULTÉ D'UNIFICATION DE LA DGF SUR
UN PÉRIMÈTRE INTERCOMMUNAL (ARTICLE 34 QUATER)
- C. LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (ARTICLE 34 QUINQUIES A)
- D. L'UNIFICATION DES IMPOSITIONS AU SEIN D'UNE
INTERCOMMUNALITÉ (ARTICLE 34 QUINQUIES)
- A. LA RÉVISION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION EN FONCTION DU COÛT DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS (ARTICLE
34 TER)
- V. LA « CLARIFICATION » DES
COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ARTICLE 35 À
35 QUINQUIES)
- A. LES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR LE
SÉNAT EN SÉANCE PUBLIQUE
- B. LES ARTICLES ADOPTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- 1. La suppression de la clause
générale de compétence des départements et des
régions (article 35)
- 2. Les schémas d'organisation des
compétences et de mutualisation des services (article 35 bis)
- 3. La participation minimale des maîtres
d'ouvrages (article 35 ter)
- 4. Le non-cumul des financements
départementaux et régionaux (article 35 quater)
- 5. Le contrôle des cofinancements (article
35 quinquies)
- 1. La suppression de la clause
générale de compétence des départements et des
régions (article 35)
- A. LES DISPOSITIONS ADOPTÉES PAR LE
SÉNAT EN SÉANCE PUBLIQUE
