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Projet de loi de finances pour 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( rapport général - première lecture )

 

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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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