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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
( rapport général - première lecture )
- Par MM. André FERRAND et François REBSAMEN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- II. LE PROGRAMME 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE
L'EMPLOI »
- III. LE PROGRAMME 223
« TOURISME »
- A. L'UTILISATION DES CRÉDITS
- B. LES DÉPENSES FISCALES
RATTACHÉES : QUELLE ÉVALUATION POUR 1,86 MILLIARD D'EUROS DE
POLITIQUES INCITATIVES ?
- C. OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
- D. UN BUDGET 2010 ORIENTÉ SUR DES
RÉFORMES ET DES PROJETS EMBLÉMATIQUES
- 1. La loi de développement et de
modernisation du tourisme
- 2. La création d'Atout France : une
nouvelle agence pour promouvoir l'attractivité de la destination France
à l'étranger
- 3. Le bouclage du budget du pavillon
français de l'exposition universelle de Shanghai : un enjeu pour
l'image de la France
- 1. La loi de développement et de
modernisation du tourisme
- A. L'UTILISATION DES CRÉDITS
- IV. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
- A. PRÉSENTATION ET CONTEXTE
D'EXÉCUTION DU PROGRAMME EN 2010
- B. UN BUDGET EN CROISSANCE ZÉRO POUR
2010
- C. LES LIMITES DE LA RÉDUCTION DES
EFFECTIFS : MOINS 132 ETPT EN 2010
- D. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROGRAMME
- E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES
- A. PRÉSENTATION ET CONTEXTE
D'EXÉCUTION DU PROGRAMME EN 2010
- V. PROGRAMME 305 « STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- VI. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
- A. L'OBJET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
UN AN APRÈS SA CRÉATION
- B. UN COMPTE INOPÉRANT EN 2009 ET RECONDUIT
POUR 2010 SUR DES PRÉVISIONS INCHANGÉES DE RECETTES ET DE
DÉPENSES
- 1. L'évaluation approximative des recettes
des fréquences libérées par le ministère de la
défense
- 2. La question de l'élargissement de
l'objet du compte d'affectation spéciale pour autoriser la cession de
l'usufruit du système satellitaire
« Syracuse » : un modèle économique
viable ?
- 3. Des dépenses potentielles qui ne
profitent pas au désendettement de l'Etat
- 1. L'évaluation approximative des recettes
des fréquences libérées par le ministère de la
défense
- A. L'OBJET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
UN AN APRÈS SA CRÉATION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
