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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Direction de l'action du Gouvernement
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Direction de l'action du Gouvernement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yves KRATTINGER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129
« COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
- I. UNE HAUSSE CIBLÉE DES CRÉDITS
NÉCESSAIRES À LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES
- A. UN PROGRAMME TRADUISANT LE RENFORCEMENT DE
CERTAINES FONCTIONS STRATÉGIQUES
- B. LE MAINTIEN GLOBAL DES CRÉDITS DES AUTRES
ENTITÉS DU PROGRAMME, À PÉRIMÈTRE CONSTANT
- 1. Action n° 1 : « Coordination
du travail gouvernemental »
- 2. Action n° 3 : « Coordination
de la politique européenne »
- 3. Action n° 10 : « Soutien
»
- 4. Action n° 11 : «
Stratégie et prospective »
- 5. Action n° 13 : « Ordre de la
Légion d'honneur »
- 6. Action n° 14 : « Ordre de la
Libération »
- 7. Action n° 15 : « Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie »
- 1. Action n° 1 : « Coordination
du travail gouvernemental »
- A. UN PROGRAMME TRADUISANT LE RENFORCEMENT DE
CERTAINES FONCTIONS STRATÉGIQUES
- II. LE REDÉPLOIEMENT DES EMPLOIS ET DES
SERVICES DANS LE CADRE DE LA RGPP DU PROGRAMME 129
- I. UNE HAUSSE CIBLÉE DES CRÉDITS
NÉCESSAIRES À LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES
- TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 308
« PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
- I. LE RENFORCEMENT DES CRÉDITS DU PROGRAMME
308 CONFORME À LA MONTÉE EN PUISSANCE DES AAI
- A. DES CRÉDITS HORS TITRE 2 STABLES,
À L'EXCEPTION DE CEUX
DU CSA ET DE LA CNIL
- 1. Action n° 3 : Une progression
des crédits du CSA hors titre 2 pour achever la mise en oeuvre de la
TNT
- 2. Action n° 2 : Un renforcement
des crédits de la CNIL en réponse à
l' « explosion » de son activité
- 3. Des crédits stables hors titre 2 pour
les actions n° 1, 4, 5, 6 et 7
- a) Action n°1 : Le
Médiateur de la République, « une
modernisation de sa gestion en attendant la réforme »
- b) Action n° 4 : la HALDE, une
« autorité en expansion »
- c) Action n° 5 : Le
contrôleur général des lieux de privation de
liberté, « une gestion modeste »
- d) Action n° 6 : Autres
autorités indépendantes, « une revalorisation des
moyens pour faire face aux missions »
- e) Action n° 7 : Sécurité
et protection des libertés
- a) Action n°1 : Le
Médiateur de la République, « une
modernisation de sa gestion en attendant la réforme »
- 1. Action n° 3 : Une progression
des crédits du CSA hors titre 2 pour achever la mise en oeuvre de la
TNT
- A. DES CRÉDITS HORS TITRE 2 STABLES,
À L'EXCEPTION DE CEUX
- II. DES CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS DU
PROGRAMME 308 EN 2010
- I. LE RENFORCEMENT DES CRÉDITS DU PROGRAMME
308 CONFORME À LA MONTÉE EN PUISSANCE DES AAI
- QUATRIÈME PARTIE : DES INDICATEURS DE
PERFORMANCE PERFECTIBLES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
