Projet de loi de finances pour 2010 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION À VOCATION INTERMINISTÉRIELLE
    
  • II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE À « GÉOMÉTRIE VARIABLE »
    
• DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
  
  • I. UNE HAUSSE CIBLÉE DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES
    
    • A. UN PROGRAMME TRADUISANT LE RENFORCEMENT DE CERTAINES FONCTIONS STRATÉGIQUES
      
      • 1. Action n° 2 : « Coordination de la sécurité et de la défense » : la mise en oeuvre des préconisations du Livre blanc sur la défense
        
      • 2. Action n° 5 « Administration territoriale » : la RGPP et la réforme des services déconcentrés
        
    • B. LE MAINTIEN GLOBAL DES CRÉDITS DES AUTRES ENTITÉS DU PROGRAMME, À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
      • 1. Action n° 1 : « Coordination du travail gouvernemental »
        
      • 2. Action n° 3 : « Coordination de la politique européenne »
        
      • 3. Action n° 10 : « Soutien »
        
      • 4. Action n° 11 : « Stratégie et prospective »
        
      • 5. Action n° 13 : « Ordre de la Légion d'honneur »
        
      • 6. Action n° 14 : « Ordre de la Libération »
        
      • 7. Action n° 15 : « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie »
        
  • II. LE REDÉPLOIEMENT DES EMPLOIS ET DES SERVICES DANS LE CADRE DE LA RGPP DU PROGRAMME 129
    
    • A. DES TRANSFERTS D'EMPLOIS POUR LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES
      
      • 1. Des suppressions d'emplois à périmètre constant du programme 129
        
      • 2. Des redéploiements d'emplois conformes à la vocation interministérielle du programme 129
        
    • B. LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET LA RGPP
      
      • 1. Les réformes en cours issues de la RGPP visant à renforcer l'efficience de l'action administrative
        
      • 2. La nécessaire poursuite de la réflexion sur l'amélioration des dispositifs d'information des citoyens et du Parlement.
        
• TROISIÈME PARTIE : PROGRAMME 308 « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
  
  • I. LE RENFORCEMENT DES CRÉDITS DU PROGRAMME 308 CONFORME À LA MONTÉE EN PUISSANCE DES AAI
    
    • A. DES CRÉDITS HORS TITRE 2 STABLES, À L'EXCEPTION DE CEUX
      DU CSA ET DE LA CNIL
      
      • 1. Action n° 3 : Une progression des crédits du CSA hors titre 2 pour achever la mise en oeuvre de la TNT
        
      • 2. Action n° 2 : Un renforcement des crédits de la CNIL en réponse à l' « explosion » de son activité
        
      • 3. Des crédits stables hors titre 2 pour les actions n° 1, 4, 5, 6 et 7
        
        • a) Action n°1 : Le Médiateur de la République, « une modernisation de sa gestion en attendant la réforme »
          
        • b) Action n° 4 : la HALDE, une « autorité en expansion »
          
        • c) Action n° 5 : Le contrôleur général des lieux de privation de liberté,  « une gestion modeste » 
          
        • d) Action n° 6 : Autres autorités indépendantes, « une revalorisation des moyens pour faire face aux missions »
          
        • e) Action n° 7 : Sécurité et protection des libertés
          
  • II. DES CRÉATIONS NETTES D'EMPLOIS DU PROGRAMME 308 EN 2010
    
    • A. UNE AUGMENTATION DU PLAFOND DES EMPLOIS DU PROGRAMME 308 AFIN DE RÉPONDRE AUX NOUVELLES MISSIONS DE CERTAINES AAI
      
    • B. UNE REVALORISATION QUI DEVRA SE POURSUIVRE À TERME
      
• QUATRIÈME PARTIE : DES INDICATEURS DE PERFORMANCE PERFECTIBLES
  
  • I. LA POURSUITE DES EFFORTS AFIN DE REFLÉTER LES ACTIONS CONFORMES À LA CULTURE DE PERFORMANCE DES ENTITÉS DU PROGRAMME 129
    
  • II. LA PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS DU SÉNAT RELATIVES AU PROGRAMME 308
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Liste des personnes auditionnées par votre rapporteur spécial
    
  • Examen en commission