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Projet de loi de finances pour 2010 : Direction de l'action du Gouvernement

 

B. LE MAINTIEN GLOBAL DES CRÉDITS DES AUTRES ENTITÉS DU PROGRAMME, À PÉRIMÈTRE CONSTANT

Les actions n°s 1, 3, 4, 10, 11, 13, 14 et 15, bénéficient, quant à elles, soit du maintien, soit d'une légère hausse de leurs crédits.

1. Action n° 1 : « Coordination du travail gouvernemental »

L'action n° 1 « Coordination du travail gouvernemental » (77,87 millions d'euros en AE et 78,17 millions d'euros en CP) regroupe traditionnellement les crédits des cabinets du Premier ministre et des ministres rattachés, du secrétariat général du Gouvernement, du service d'information du Gouvernement ainsi que de commissions rattachées aux services du Premier ministre. Le montant de ses crédits progresse de 2,4 %. Elle est dotée de 14 millions d'euros supplémentaires au titre des moyens de fonctionnement et de rémunération de nouveaux cabinets ministériels, du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, ainsi que de l'Union pour la Méditerranée (UPM) et du Conseil de la création artistique.

S'agissant des crédits du Service d'information du Gouvernement (SIG) qui ont connu une hausse de 140 % en 2009, ceux-ci sont maintenus en 2010 à la même hauteur, soit 27,95 millions d'euros en AE et en CP. Votre rapporteur spécial réitère son constat, formulé lors du dernier projet de loi de finances.

Des crédits à hauteur de 14 millions d'euros sont à nouveau ouverts afin de permettre la définition d'un « planning stratégique » pour la communication gouvernementale, afin d'« assurer la cohérence et la convergence des initiatives ministérielles » et la conduite de « plusieurs campagnes d'information d'envergure à dimension interministérielle ».

Tout en approuvant la volonté d'une meilleure coordination interministérielle entreprise par le SIG, il souhaiterait disposer de précisions quant aux économies budgétaires correspondantes réalisées sur les budgets de communication des autres ministères.

Par ailleurs, il appelle de ses voeux un développement sur les modalités de conduite des « campagnes d'information d'envergure » dans le projet annuel de performances. Tout en saluant l'objectif citoyen d'une telle mission, votre rapporteur spécial souhaiterait connaître les axes de campagne envisagés pour l'année 2010. Il estime également nécessaire de disposer d'éléments de comparaison budgétaires sur les moyens jusqu'alors déployés pour de telles campagnes d'information, soit par le Gouvernement français, soit par les gouvernements d'autres grands Etats industrialisés.