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Projet de loi de finances pour 2010 : Direction de l'action du Gouvernement

 

4. Action n° 11 : « Stratégie et prospective »

L'action n° 11 « Stratégie et prospective » regroupe, à hauteur de 29,02 millions d'euros en AE et en CP, les dépenses relatives au :

Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique. Les missions de la secrétaire d'Etat ont été fixées par le décret n° 2009-118 du 2 février 200916(*). Elle anime et coordonne, par délégation du Premier ministre, le travail du Gouvernement en matière de prospective et de développement de l'économie numérique ;

- les crédits du Centre d'analyse stratégique (CAS) et d'autres organismes prospectifs : le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le Conseil d'analyse économique (CAE), le Conseil d'orientation des retraites (COR) et le Conseil d'analyse de la société ;

- les subventions allouées à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et à l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS).

Votre rapporteur spécial relève une réduction des crédits d'un montant de 3 millions d'euros (- 10,72 %) en raison du transfert de la mission d'évaluation des politiques publiques (MEPP) au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat17(*).

5. Action n° 13 : « Ordre de la Légion d'honneur »

L'action n° 13 « Ordre de la Légion d'honneur » représente 22,59 millions d'euros en AE et en CP, soit une légère hausse de 0,93 %. Ils sont couverts par une subvention pour charges de service public versée à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur, laquelle gère trois ordres nationaux (la Légion d'honneur, la Médaille militaire et l'Ordre national du Mérite), ainsi que le musée et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

6. Action n° 14 : « Ordre de la Libération »

Les crédits de l'action n° 14 « Ordre de la Libération » sont stables. Ils s'élèvent à 1,08 million d'euros en AE et en CP, soit 0,093 % d'augmentation. Ils retracent les dépenses de l'Ordre de la Libération et sont essentiellement constitués d'une subvention pour charges de service public.

7. Action n° 15 : « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie »

S'agissant enfin de dépenses inscrites au titre de l'action n° 15 « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » (MILDT), votre rapporteur spécial s'est interrogé sur la réduction des crédits de l'ordre de 4 %. Ces derniers s'élèvent à 29,80 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2010. Votre rapporteur juge ses activités essentielles tant dans la coordination interministérielle que dans l'action internationale, ou encore dans l'expérimentation de nouveaux dispositifs.

Le secrétaire général du Gouvernement a précisé que cette diminution correspondait à une économie réalisée en raison du non renouvellement du bail, venant à terme le 31 décembre 2009, et jugé trop onéreux. Les services de la MILDT seront désormais abrités dans des locaux domaniaux du Premier ministre.

* 16 Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

* 17 Programme 221 « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat ».