Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de réforme des collectivités territoriales
12 janvier 2010 :
Collectivités territoriales
( avis - première lecture )
- Par M. Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Accéder au dossier législatif
Avis n° 198 (2009-2010) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 janvier 2010
Disponible en une seule page HTML (226 Koctets)
Disponible au format Acrobat (267 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LE CONTEXTE ET LES GRANDES ORIENTATIONS DU
PRÉSENT PROJET DE LOI
- II. LES DISPOSITIONS A CARACTÈRE
FINANCIER
- A. LA CRÉATION DES MÉTROPOLES
(ARTICLE 5)
- B. LA CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES
(ARTICLES 8, 9 ET 10)
- 1. Les modalités financières de la
création de communes nouvelles (article 8)
- 2. Le dispositif de convergence des taux
d'imposition (article 9)
- 3. L'adaptation du code général des
collectivités territoriales à la création des communes
nouvelles (article 10)
- 1. Les modalités financières de la
création de communes nouvelles (article 8)
- C. LES PRINCIPES D'UN ENCADREMENT DES
CO-FINANCEMENTS (ARTICLE 35)
- A. LA CRÉATION DES MÉTROPOLES
(ARTICLE 5)
- I. LE CONTEXTE ET LES GRANDES ORIENTATIONS DU
PRÉSENT PROJET DE LOI
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
