Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
6 juillet 2010 :
Marché de l'électricité
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (251 Koctets)
- Disponible au format PDF (318 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 617 (2009-2010) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2010
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES CONTRADICTIONS FRANÇAISES FACE
À L'OUVERTURE DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
- II. LA NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE
L'ÉLECTRICITÉ PROPOSÉE PAR LE PRÉSENT PROJET DE
LOI
- A. RÉGULER L'ACCÈS À LA
PRODUCTION NUCLÉAIRE DES FOURNISSEURS ACTIFS EN FRANCE
- B. LES CONDITIONS DU SUCCÈS
- A. RÉGULER L'ACCÈS À LA
PRODUCTION NUCLÉAIRE DES FOURNISSEURS ACTIFS EN FRANCE
- III. LA RÉFORME DES TAXES LOCALES SUR
L'ÉLECTRICITÉ
- I. LES CONTRADICTIONS FRANÇAISES FACE
À L'OUVERTURE DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 8
Octroi de la personnalité morale et de l'autonomie financière
à la Commission de régulation de l'énergie
- ARTICLE 12 Réforme de la fiscalité
de la consommation finale d'électricité
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 14
Maintien des entreprises du secteur des industries électriques et
gazières dans le régime d'assurance-chômage des entreprises
publiques
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 8
Octroi de la personnalité morale et de l'autonomie financière
à la Commission de régulation de l'énergie
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
