1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2451 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 avril 2010
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2557 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2010
      • Texte de la commission n° 2557 déposé le 26 mai 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2010
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 556 (2009-2010) transmis au Sénat le 15 juin 2010
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2831 transmis à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2010
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2933 de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 novembre 2010
      • Texte de la commission n° 2933 déposé le 3 novembre 2010
    2. Séance publique

      • Texte n° 562 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010
  5. Loi promulguée

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