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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

7 juillet 2010 : Marché de l'électricité ( rapport - première lecture )

Rapport n° 643 (2009-2010) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 7 juillet 2010

Tableau comparatif au format PDF (391 Koctets)