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Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

7 juillet 2010 : Marché de l'électricité ( rapport - première lecture )

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

Mercredi 31 mars 2010

EDF : M. Jean-François Astolfi, directeur de la production hydraulique.

Mardi 18 mai 2010

Agence des participations de l'État, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : MM. Benjamin Fremaux, conseiller technique au cabinet de Mme Christine Lagarde, Julien Touati, adjoint au chef de bureau, et Mme Astrid Milsan, sous-directeur ;

Syndicat des énergies renouvelables : MM. André Antolini, président, Jean-Philippe Roudil, délégué général, et Alexandre de Montesquiou, consultant ;

Réseau de transport d'électricité (RTE) : MM. Dominique Maillard, président du directoire, Michel Derdevet, directeur de la communication et des affaires publiques, et Stéphane Cossé, directeur adjoint de la communication et des affaires publiques ;

Autorité de la statistique publique : M. Paul Champsaur, président ;

Intersyndicale EDF : Mme Marie-Claire Cailletaud et M. Claude Pommery (FNME-CGT) ; Mme Marie-Hélène Meyling (FCE-CFDT) ; MM. Olivier Paulet et Dominique Villers (CFTC) ; MM. Alexandre Grillat, Philippe Berthiau et Jean-Marie Marthos (CFE-CGC) ;

Mercredi 19 mai 2010

Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : MM. André-Claude Lacoste, président, Jean-Christophe Niel, directeur général, Olivier Gupta, directeur général adjoint, Mme Evangelia Petit, responsable des relations médias.

Mardi 25 mai 2010

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Xavier Pintat, sénateur de la Gironde et président de la FNCCR, et Pascal Sokoloff, directeur général ;

Direct Energie : MM. Xavier Caïtucoli, président directeur général, Fabien Choné, directeur général, et Mme Anne Barbarin, directrice des affaires réglementaires ;

Alpiq Market West : MM. Jean-Philippe Rochon, responsable d'Alpiq Marché Ouest, Olivier Puit, directeur adjoint d'Alpiq Energie France, et Géry Lecerf, responsable des affaires publiques et de la communication ;

Epex Spot et Powernext : MM. Jean-François Conil-Lacoste, directeur général, Wolfram Vogel, directeur de la communication, et Philippe Vassilopoulos, chef économiste ;

MM. Denis Merville, médiateur national de l'énergie, et Bruno Lechevin, délégué général.

Mercredi 26 mai 2010

Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) : MM. Franck Roubanovitch, président, et Daniel Paris, secrétaire général, Maître Fabrice Pages, conseil, et M. Antoine Fournier, directeur associé de Tera Consultants ;

INC 60 millions de consommateurs : M. Eric Briat, directeur général, et Mme Stéphanie Truquin, juriste ;

Enercoop : MM. Thomas Bonduelle, administrateur, et Julien Mary, juriste.

Mardi 1er juin 2010

ENEL : MM. Michel Crémieux, président, Benoît Doin, responsable des affaires réglementaires, et M. Vincent Baudoin, conseil ;

Energy Pool : M. Olivier Baud, président.

Mercredi 2 juin 2010

Agence de développement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : M. Philippe Van de Maele, président ;

UNIDEN : Mme Ludivine Mellier, présidente de la commission électricité, MM. Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur, et Fabrice Alexandre, conseil ;

AREVA : MM. Nicolas Bossard de Molin, directeur adjoint de la stratégie, et Edouard Philippe, directeur des affaires publiques ;

CGPME : M. Pascal Labet, directeur des affaires économiques, et Mlle Amélie Jugan, juriste.

Mercredi 9 juin 2010

POWEO : MM. Charles Beigbeder, président, Loïc Caperan, directeur général, et Mme Dorothée Coucharrière, directeur des relations institutionnelles et européennes ;

Entreprises locales d'énergie (ELE) : MM. Jean-Pierre Viou, président, Claude Bourdet, directeur général, Gérard Lefranc, président de l'UNELEG, et M. Christophe Chauvet, secrétaire général ;

CGC des industries électriques et gazières : MM. Jean-Marie Marthos, délégué national, et Alexandre Grillat, administrateur.

Jeudi 10 juin 2010

Autorité de la concurrence : Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale, et M. Pierre Debrock, rapporteur général adjoint ;

Conseil d'analyse stratégique : M. Jean Syrota, président de la commission « Energie » ;

UFC Que choisir : Mme Caroline Keller, chargée de mission « Energie », MM. Daniel Sudre, administrateur national, et Grégory Caret, directeur du département des études.

Jeudi 17 juin 2010

E.ON - SNET France : MM. Luc Poyer, président du directoire, et Stéphane Morel, secrétaire général ;

Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) : Mme Reine-Claude Mader, présidente, et M. Thierry Saniez, délégué général ;

Condat : MM. Andrea Minguzzi, président, et Pascal Perez, conseil ;

Électricité Réseau Distribution France (ERDF) : Mme Michèle Bellon, président du directoire, M. François Abkin, secrétaire général, et Mme Catherine Halbwachs, conseiller ;

SNCF : MM. Pierre Pelouzet, directeur des achats, Emmanuel Mroz, directeur délégué énergie carbone, et Mme Karine Grossetête, conseillère parlementaire ;

Commission de régulation de l'énergie (CRE) : MM. Philippe de Ladoucette, président, Mmes Christine Le Bihan-Graf, directeur général des services, Esther Pivet, directeur des marchés, et Anne Monteil, responsable des relations institutionnelles et communication ;

EDF Actionnariat Salarié (EAS) : MM. Norbert Tangy, vice-président, et David Fisk, vice-président.

Mercredi 23 juin 2010

Énergie en action (EEA) : MM. Louis-Bernard Bohn, président d'EEA, Jean-Paul Brugnot, vice-président d'EEA et président d'APA, Bernard Cottrant et Hubert Boutet, vice-présidents d'APA.

Mercredi 30 juin 2010

Conseil économique et social (CES) : Mme Anne Duthilleul, membre ;

MEDEF : M. Philippe Rosier, président du groupe stratégie énergétique et compétitivité et Mmes Sophie Liger, directeur du développement durable, et Audrey Herblin, chargée de mission à la direction des affaires publiques ;

Cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : MM. Benjamin Fremaux, conseiller technique, Marc Wolf, direction de la législation fiscale, et Camille Leleu, attaché parlementaire ;

Centre d'économie industrielle (Cerna) Mines Paris Tech : M. François Lévêque, professeur d'économie ;

TOTAL : MM. Philippe Boisseau, directeur gaz et énergies nouvelles, et François Tribot-Laspiere, affaires publiques France.

Union des industries chimiques : MM. Jean Pelin, directeur général, Philippe Prudhon, directeur du département technique, et Henry de Croutte, responsable environnement/énergie ;

Association des maires de France (AMF) : MM. Philippe Laurent, président de la commission des finances et maire de Sceaux; Jean-Pierre Château, maire de Guérigny, Alain Roby, responsable du département des finances, et Alexandre Touzet, chargé des relations avec le Parlement.

En outre, le rapporteur a eu plusieurs réunions individuelles avec MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'urbanisme et Jean-François Carenco, directeur de cabinet du ministre d'État.