Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État ( rapport général - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

Disponible en une seule page HTML (400 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,8 Moctet)