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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES
RESSOURCES HUMAINES » ET
COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE
L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : M.
BERNARD ANGELS)
- CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION DES
FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- I. VUE D'ENSEMBLE
- II. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
- III. LE PROGRAMME 311 « GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
- IV. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE
DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
- V. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
- VI. LE PROGRAMME 318 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (HORS
CHORUS) »
- VII. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET
SECURISATION DES ÉCHANGES »
- VIII. LE PROGRAMME 148 « FONCTION
PUBLIQUE »
- IX. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ETAT »
- I. VUE D'ENSEMBLE
- CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES
À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
»
- SECONDE PARTIE :
COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L'ETAT »
(RAPPORTEURE SPÉCIALE : MME NICOLE BRICQ)
- I. UNE ORGANISATION RETOUCHÉE
- II. DE NOUVEAUX OBJECTIFS AMBITIEUX DE CESSIONS
À LA RÉALISATION INCERTAINE
- III. UNE POLITIQUE ENCORE EN CHANTIER
- I. UNE ORGANISATION RETOUCHÉE
- AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- · L'examen de la mission
« Gestion des finances publiques et des ressources
humaines » et des comptes spéciaux « Avances
à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services
publics » et « Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés »
- · L'examen du compte spécial
« Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
- · L'examen de la mission
« Gestion des finances publiques et des ressources
humaines » et des comptes spéciaux « Avances
à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services
publics » et « Prêts et avances à des
particuliers ou à des organismes privés »
