Projet de loi de finances pour 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

C. LA MESURE DES PERFORMANCES DU PROGRAMME

Aucun indicateur spécifique n'a été créé pour mesurer la performance du programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS ». Bien qu'elle soit contraire à la lettre de l'article 7 de la LOLF, cette situation est justifiée par la nature technique et la vocation transitoire du programme.

La performance de celui-ci se trouve mesurée par le dispositif ad hoc du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».