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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre FOURCADE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- B. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - RÉSULTATS DU CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE SUR LE FINANCEMENT DES PRIMES
D'ÉPARGNE-LOGEMENT
- I. LE FINANCEMENT DES PRIMES
D'ÉPARGNE-LOGEMENT
- II. UNE PRÉVISION BUDGÉTAIRE
ALÉATOIRE, UNE GESTION COÛTEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
- III. LA DOTATION PRÉVUE DANS LE PROJET DE
LOI DE FINANCES POUR 2011 CONSTITUE UN MINIMUM
- IV. QUELLE VOCATION POUR LA PRIME
D'ÉPARGNE-LOGEMENT ?
- I. LE FINANCEMENT DES PRIMES
D'ÉPARGNE-LOGEMENT
- ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
