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Projet de loi de finances pour 2011 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010